Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 14 juin 2018 17:00

  • Somain

SOMAIN : révision allégée sur la redéfinition de la réglementation des cités minières

L'enquête publique concerne la révision allégée du PLU de la commune de SOMAIN et porte sur la redéfinition de la réglementation des cités minières. Elle se déroulera du lundi 14 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018 / 49 en date du 18 avril 2018

Enquêtes publiques conjointes

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux l'adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lille

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel LY SIN CHENG

Consultez les enquêtes publiques conjointes


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

Somain : Modification De Droit Commun Du Plu

Somain : Révision Allégée Sur La Reclassification D'une Zone" Ac" En Zone "a"

Information du public

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