Présentation de l'enquête publique

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Projet de révision allégée n°1 du PLU de LANSLEVILLARD - commune de VAL-CENIS

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lanslevillard – Commune de Val-Cenis. Cette révision allégée a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation environ 3 700m2 de terrain actuellement classés en As (secteur agricole où la pratique du ski est autorisée) pour les classer en Nra (secteur destiné aux restaurants d’altitude), afin de permettre la réalisation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Val Cenis, au lieu-dit "les Arcellins".

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°36/2018 en date du 19 Avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 Février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GUILLOUD

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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