Présentation de l'enquête publique
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TUPIN-ET-SEMONS : plan local d'urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Cette enquête se déroulera du 15 mai 2018 jusqu'au 15 juin 2018 à 17h15, pendant 32 jours consécutifs.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête sont:

I. Accueillir de nouveaux habitants dans des conditions favorables à la mixité sociale et intergénérationnelle et à la mixité des fonctions urbaines
• Assurer l'attractivité démographique et résidentielle de la commune tout en maîtrisant l'urbanisation et en limitant la dispersion de l'habitat
• Renforcer la polarité du bourg de Tupin en développant des fonctions urbaines diversifiées et durables
• Sécuriser et optimiser les déplacements en proposant des modes et des parcours alternatifs

Il. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune
• Protéger de l'urbanisation les espaces paysagers remarquables
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti, vecteur de l'identité communale

Ill. Préserver le patrimoine architectural et paysager, vecteur de l'identité et du cadre de vie de la commune
• Développer et diversifier les activités économiques sur le territoire communal
• Protéger durablement les activités et le foncier agricoles
• Affirmer des activités touristiques et de loisirs pour leur rôle économique

IV. Assurer le bon fonctionnement des milieux naturels, la préservation de la biodiversité et la protection de la population contre les risques
• Protéger les milieux naturels et la trame verte et bleue pour leurs fonctions écologiques
• Prévenir les risques naturels et technologiques

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° A18 -128 en date du 18 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon du 05 avril 2018

Commissaire enquêteur

Madame Danièle SOUBEYRAND

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