Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

02 PROJET DE PLU ARRÊTÉ
02 PADD 1.05 Mo
03 OAP 2.06 Mo
ANNEXES
A-02. PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AÉROPORT DE LYON SAINT-EXUPÉRY
A-03. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PÉRIURBAINS (PENAP)
A-04 PÉRIMÈTRES D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
A-05. LISTE DES ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)
A-06. PÉRIMÈTRE DES SECTEURS RELATIFS AUX TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
A-07. PÉRIMÈTRES FIXÉS PAR LES CONVENTIONS DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
A-08. PÉRIMÈTRES À L’INTÉRIEUR DESQUELS L’AUTORITÉ COMPÉTENTE PEUT SURSEOIR À STATUER
A-09. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
A-10. SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
A-12. ÉTUDE DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS
A-13. CARTOGRAPHIE DE L’ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
A-14. ZONE À RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
07 ÉTUDES D'IMPACT ZAC DES GRANDES TERRES ET EVEREST PARC

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Prochaines permanences

  • Samedi 2 juin 2018
    Mairie de Genas, 9h00 - 12h00
  • Samedi 9 juin 2018
    Mairie de Genas, 9h00 - 12h00
  • Lundi 11 juin 2018
    Mairie de Genas, 14h00 - 17h00
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