Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 juin 2018 16:00

  • vue aérienne de Genas

GENAS : révision générale du PLU

L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre - propositions relatives au projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2017.

Un dossier sera soumis à enquête publique du lundi 7 mai 2018 à 9h00 au lundi 11 juin 2018 à 17h00 inclus, soit 36 jours consécutifs, pour le projet de révision du PLU de la Commune de GENAS.

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Du mardi 12 juin 2018 à 9H00 au vendredi 22 juin 2018 à 16h00

Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Environnement, sur demande du commissaire-enquêteur le public est informé qu'en application de l'arrêté en date du 6 juin 2018, l'enquête publique ouverte du lundi 07 mai 2018 au lundi 11 juin 2018 inclus, en mairie de Genas, relative à la révision générale du PLU est prolongée de 11 jours. Elle s'achèvera le vendredi 22 juin 2018 à 16h00.
Outre les permanences prévues par l'arrêté initial n°2018-0111-06 du 17 avril 2018 et l'avis au public précédents, le commissaire-enquêteur tiendra trois permanences supplémentaires à la mairie de Genas pendant la période de prolongation de l’enquête :
- le mardi 12 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 14 juin 2018 de 9h00 à 12h00.

La prolongation de l’enquête publique s’effectuera dans les mêmes modalités que celles mises en œuvre durant la période de l’enquête publique initiale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-0111-06 en date du 17 avril 2018 / N°2018-0167-06 en date du 06 juin 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000073 /69 en date du 6 avril 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean -Luc FRAISSE

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 22 juin 2018 En savoir plus

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