Présentation de l'enquête publique
  • vue aérienne de Genas

GENAS : révision générale du PLU

L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre - propositions relatives au projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2017.

Un dossier sera soumis à enquête publique du lundi 7 mai 2018 à 9h00 au lundi 11 juin 2018 à 17h00 inclus, soit 36 jours consécutifs, pour le projet de révision du PLU de la Commune de GENAS.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-0111-06 en date du 17 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000073 /69 en date du 6 avril 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean -Luc FRAISSE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 19 jours.

En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.