Présentation

  Ce registre dématérialisé est clos depuis le mardi 12 juin 2018 23:59

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CONCERTATION PRÉALABLE : construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'IFS et mise en compatibilité du PLU de la commune d'IFS

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte du ministère de la Justice, est mandatée pour construire un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune d’Ifs.

L’APIJ a choisi d’engager, volontairement, une concertation publique préalable sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

La concertation publique préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
La démarche de concertation permet au maître d’ouvrage d’informer le public sur les données du projet, de recueillir les observations qu’il suscite et de faire émerger des propositions pour l’enrichir.

Dans cette perspective, l’APIJ met à la disposition du public le présent registre dématérialisé.
Il permet à la fois de consulter les documents produits dans le cadre de la concertation, de déposer des observations et de prendre connaissance des réponses apportées par l’APIJ.

Nous invitons à vous informer et à vous exprimer.

Information du public

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Conclusions de cette concertation

Téléchargez ici les éléments faisant suite à la concertation. Télécharger le rapport Télécharger les annexes