Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

DOSSIER D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
PIÈCE 0- NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE
PIÈCE 1- OBJET DE L’ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
PIÈCE 2- PLAN DE SITUATION
PIÈCE 3- NOTICE EXPLICATIVE
PIÈCE 4- PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE 6- AVIS AU TITRE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
PIÈCE 7- ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
PIÈCE 9- CLASSEMENT DES VOIRIES
PIÈCE 10- BILAN DES CONCERTATIONS PUBLIQUES
PIÈCE 11- ÉTUDE PRÉALABLE AGRICOLE ET AVIS ASSOCIÉS
PIÈCE 12- AUTRES AVIS ET INFORMATIONS PORTÉS À LA CONNAISSANCE DU PUBLIC

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Prochaines permanences

  • Mardi 19 juin 2018
    Commune de Ballaison, 9h00 - 11h00
  • Mardi 19 juin 2018
    Commune de Fessy, 10h00 - 12h00
  • Mardi 19 juin 2018
    Commune de Brenthonne, 14h00 - 16h00
  • Mercredi 20 juin 2018
    Commune d'Allinges, 9h00 - 11h00
  • Jeudi 21 juin 2018
    Commune d'Anthy-sur-Léman, 9h00 - 11h00
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