Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service de registre dématérialisé vous est proposé dans le cadre de l'enquête publique dont vous serez informé ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer un commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 juin 2018 à 09h00 au Vendredi 13 juillet 2018 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Commune d'Allinges

53, rue du Crête Baron
74200 ALLINGES


Horaires d'ouverture :
- Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
- Le jeudi de 8h30 à 12h00

Accès gratuit au dossier d'enquête sur poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie

Commune d'Anthy-sur-Léman

7, rue de la mairie
74200 ANTHY-SUR-LÉMAN


Horaires d'ouverture :
- Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- Le mardi de 14h00 à 16h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Ballaison

79, route des Fées
74140 BALLAISON


Horaires d'ouverture :
- Les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00
- Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- Le samedi de 8h30 à 12h00

Commune de Bons-en-Chablais

15, place Henri Boicher
74890 BONS-EN-CHABLAIS


Horaires d'ouverture :
- Le lundi de 14h30 à 17h30
- Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
- Les mercredi , jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
- Le samedi de 8h30 à 12h00

Commune de Brenthonne

21, route de Thonon les Bains
74890 BRENTHONNE


Horaires d'ouverture :
- Le lundi de 14h00 à 17h00
- Les mardi et vendredi de 14h00 à 19h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Fessy

1, place de la mairie
74890 FESSY


Horaires d'ouverture :
- Le mardi de 8h30 à 12h00
- Le mercredi de 14h00 à 19h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Accès gratuit au dossier d'enquête sur poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie

Commune de Loisin

1, grande rue
74140 LOISIN


Horaires d'ouverture :
- Les lundi et mardi de 14h00 à 18h00
- Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- Le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le vendredi de 14h00 à 17h00

Accès gratuit au dossier d'enquête sur poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie

Commune de Lully

155, rue de la vieille école
74890 LULLY


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00

Commune de Machilly

290, route des Voirons
74140 MACHILLY


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00

Accès gratuit au dossier d'enquête sur poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie

Commune de Margencel

4, place de la mairie
74200 MARGENCEL


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Perrignier

165, rue de la Mairie
74550 PERRIGNIER


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 8h30 à 11h30

Consultation du dossier d'enquête SUR POSTE INFORMATIQUE UNIQUEMENT aux heures d'ouverture de la mairie

Commune de Perrignier / Ancienne poste

94, place des Fontaines
74550 PERRIGNIER


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30

Commune de Thonon-Les-Bains

1, place de l' Hôtel de ville
74203 THONON-LES-BAINS


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Accès gratuit au dossier d'enquête sur poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie

Les permanences

Au moins un des membres de la Commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations. Permanences sans rendez-vous.

Commune d'Allinges

Mercredi 20 juin 2018
9h00 - 11h00

Mercredi 11 juillet 2018
14h00 - 16h00

Commune d'Anthy-sur-Léman

Jeudi 21 juin 2018
9h00 - 11h00

Mercredi 11 juillet 2018
9h00 - 11h00

Commune de Ballaison

Mardi 19 juin 2018
9h00 - 11h00

Commune de Bons-en-Chablais

Mardi 5 juin 2018
10h00 - 12h00

Jeudi 28 juin 2018
14h00 - 16h00

Commune de Brenthonne

Mardi 19 juin 2018
14h00 - 16h00

Commune de Fessy

Mardi 19 juin 2018
10h00 - 12h00

Commune de Loisin

Jeudi 21 juin 2018
10h00 - 12h00

Commune de Lully

Mardi 12 juin 2018
14h00 - 16h00

Commune de Machilly

Jeudi 14 juin 2018
10h00 - 12h00

Commune de Margencel

Mardi 3 juillet 2018
14h00 - 16h00

Commune de Perrignier / Ancienne poste

Lundi 4 juin 2018
14h00 - 16h00

Samedi 23 juin 2018
9h00 - 11h30

Jeudi 12 juillet 2018
14h00 - 16h00

Commune de Thonon-Les-Bains

Jeudi 21 juin 2018
10h00 - 12h00

Jeudi 5 juillet 2018
14h00 - 16h00

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 24 jours.

En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.