Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 juin 2018 17:00

  • Beaune
  • La côte beaunoise

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE

L'enquête publique se déroulera à l’Annexe Perpreuil de la mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, du mardi 15 mai 2018 (9h00) au vendredi 15 juin 2018 (17h00) inclus, soit une durée de trente-deux jours consécutifs.
Cette enquête publique est relative à l’adoption d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE.

Cet outil vise à renforcer la protection du patrimoine beaunois dans les domaines historiques, architecturaux, et paysagers. Cette protection prend tout son sens dans le cadre du classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit d’un document prescriptif qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, si ce dernier règlemente les normes de constructions et de gabarit notamment, l’AVAP, quant à elle, intègre une dimension historique et architecturale pour un aspect plus qualitatif des constructions.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018/DPPU/18/21en date du 17 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 23 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel OLIVIER

Conclusions de
l'enquête publique

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