Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 27 juin 2018 17:00
FRANGY : modification n°7 du PLU
L'enquête publique préalable à l'approbation de la Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône
et en mairie de Frangy.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2018-05 en date du 02 mai 2018
Enquête publique conjointe
La composante « Modification n°6 du PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/728
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000049/38 en date du 15 février 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe LAMBRET
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Modification n°6 du PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
Frangy : Modification N°6 Du Plu
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