Présentation de l'enquête publique

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  • FRANGY

FRANGY : modification n°6 du PLU

L'enquête publique, préalable à l'approbation de la Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône
et en mairie de Frangy.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-04 en date du 02 mai 2018

Enquête publique associée

La composante « Modification n°7 du PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/729

Référence du Tribunal Administratif

N°E 18000049/38 en date du 15 février 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Philippe LAMBRET

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « Modification n°7 du PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique préalable à l'approbation de la Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frangy, se déroulera du mercredi 23 mai 8h00 au mercredi 27 juin 2018 17h00, au siège et au pôle Urbanisme - Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses Rhône
et en mairie de Frangy.
Frangy : Modification N°7 Du Plu

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