Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Jorioz

SAINT-JORIOZ : modification n°2 du PLU

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de SAINT-JORIOZ. Elle se déroulera, pour une durée de 32 jours, du 13 avril à 15h00 au 15 mai 2018 inclus.

La modification du PLU de SAINT-JORIOZ porte sur les points suivants :

- modérer l'urbanisation,
- augmenter le nombre de logements sociaux,
- organiser le renouvellement urbain du secteur bâti situé de part et d'autre de la route du Villard et la desserte future du quartier à l'arrière du hameau ancien du Villard par deux nouvelles OAP,
- prendre en compte le jugement du TA sur un recours,
- mettre à jour le règlement écrit au regard de la modernisation du contenu du PLU consécutive à l'ordonnance n° 2015-117 4 du 23/09/2015 et aux autres évolutions du code de l'urbanisme,
- préciser en annexes du règlement écrit les termes qui sont sujets à interprétation et introduire un glossaire,
- instaurer une zone de non aedificandi pour raisons de sécurité routière à l'intersection des routes des Malards et des Bons Malards,
- toiletter plusieurs emplacements réservés réalisés ou abandonnés ou à reconfigurer,
- supprimer le linéaire commercial en RDC des constructions le long des routes du Villard et de Tavan,
- corriger plusieurs erreurs matérielles.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

A-2018-18 en date du 20 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 21 février de 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Christian FONTANILLES

Conclusions de
l'enquête publique

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