Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 juin 2018 17:00

  • Cranves-Sales

CRANVES-SALES : demande de permis d'aménager pour un lotissement de 80 parcelles dans la zone d'activités économiques "Borly 2"

L'enquête publique, préalable à la délivrance d'un permis d'aménager, porte sur un lotissement de 80 parcelles à vocation artisanale essentiellement et industrielle et tertiaire minoritairement, dans la future zone d'activités économiques dite de Borly 2 aux lieux-dits cadastraux : les Esseims, Vuarchet, Tattes de Borly Sud et les Cassières.

Cette enquête se déroulera du mercredi 02 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° ST 55/2018 en date du 09 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000060/38 du 27 février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François TANGHE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.