Présentation de l'enquête publique
  • Les Rousses

Création d’un domaine alpin transfrontalier unique sur les massifs des Tuffes et de la Dôle

L'enquête publique porte la création d’un domaine alpin transfrontalier unique, englobant les massifs des Tuffes (France) et de la Dôle (Suisse) sur les communes de Prémanon, siège de l’enquête publique, et des Rousses. Cette enquête se déroulera du 7 janvier 2019 inclus au 8 février 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°109/2018 en date du 18 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 23 mars 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gilbert MEGARD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marc DURIEUX
Monsieur Jacques HUGON

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat de Développement Touristique de la Station des Rousses
Fort des Rousses
39220 LES ROUSSES

Information du public

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