Présentation de l'enquête publique

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  • Sommauthe

SOMMAUTHE : demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de demande d'autorisation relative à la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Sommauthe.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 mai au vendredi 15 juin 2018 (18 heures) inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-192 en date du 09 avril 2017

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000028/51 du 16 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Raymonde PAQUIS

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ Recyclage et Valorisation Nord-Est

Information du public

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