Présentation de l'enquête publique

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PAULHAC : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement collectif de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paulhac et de révision de son zonage d'assainissement collectif. Cette enquête publique se déroulera du 20 juin 2018 au 25 juillet 2018 pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-05-003 en date du 18 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000073/31 en date du 27 avril 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Paulhac
SMEA31

Information du public

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