Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 19 juin 2018 12:00

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LARRIBAR-SORHAPURU : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU. Cette enquête se déroulera du mardi 15 mai 2018 au mardi 19 juin 2018 inclus durant une durée de 36 jours.

Le projet de Carte Communale de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. La Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, sauf exceptions prévues à l’article R. 161-4 du code de l’urbanisme.

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000042/64 en date du 14 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard DARHAN

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