Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 17 août 2018 16:00

  • Saint-Gervais

SAINT-GERVAIS : modification simplifiée n°2 du P.L.U

Par délibération du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) du 9 novembre 2016 de la Commune de Saint-Gervais les Bains, et a défini les modalités de mise à disposition du public, en application des articles L 153-45 à L 153-48 du Code de l’Urbanisme.

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 16 juillet 2018 à 8h30 au vendredi 17 août 2018 à 16h00.

Celle-ci porte sur les règles d’implantation par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives, ainsi que sur la définition des règles de hauteur maximum autorisées par ilot dans la zone UA du Chef-Lieu.

Information du public

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