Présentation de l'enquête publique

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  • Aime

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'AIME-LA-PLAGNE

L'enquête publique concerne le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime portant principalement sur:
- la création d'une zone Aa sur le secteur de Montvilliers dans une zone actuellement classée en zone A pour permettre l'installation d'un agriculteur,
- la modification du zonage des parcelles B 878, 880, 1401, 1415, 1416, 1418, 1420 pour les classer en zone Ub au lieu de Uba,
- la modification de l'article 10 relatif à la règle de hauteur afin de gérer la hauteur des constructions dans les terrains en pente pour les zones Ua, Ub, Uc, Um, AUb et AUc du PLU,
- la modification de l'article 11 relatif à la configuration des toitures pour les annexes des constructions (toiture à un pan ou toiture terrasse) pour les zones Ua, Ub, Uc, AUb, AUc,
- la mise à jour du PIZ sur le secteur de Plan Cruet, prenant en compte les travaux de protection réalisés en amont et dans la carrière pour protéger le secteur des crues du Nant Agot,
- l'ajustement des documents écrits et graphiques du PLU (indication des indices Z sur les plans de zonage…).

Cette enquête publique se déroulera du 30 avril au 31 mai 2018 inclus inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 28 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000407/38 du 3 novembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy TRUCHET

Maître(s) d'ouvrage

Commune d'Aime

Information du public

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