Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 25 juin 2018 au jeudi 26 juillet 2018.

  • Centre d'éco-traitement de Bellegarde (30)

Centre d’Eco-Traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde) : demande d'autorisation d'exploiter et demande d'institution de SUP

Pendant une période d'au moins 32 jours, du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique se déroulera dans la commune de Bellegarde, comme suite à la demande d'autorisation présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, dont le siège social est fixé 16 place de l'Iris , 92040 PARIS LA DÉFENSE en vue :
-de modifier les conditions d'exploitation du centre d'Eco-traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde),
- d'instaurer des servitudes d'utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000042/30 en date du 12 avril 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Paul CHAUDAT

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DÉFENSE

Information du public

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