Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 22 octobre 2018 12:00

  • Bonne

BONNE : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du PLU de la commune de BONNE.
Les objectifs poursuivis par la révision du PLU, sont :
- Répondre aux impératifs de développement durable ;
- Répondre aux principes édictés par les nouvelles législations et réglementations en matière d'urbanisme ;
- Répondre aux exigences de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) et ENE (engagement national pour l'environnement), sachant que cette dernière impose la grenellisation des PLU ;
- Maîtriser la croissance et l'urbanisation ;
- Maintenir et développer l'emploi ;
- Préserver et valoriser le cadre de vie.

L'enquête devait initialement se dérouler du lundi 03 septembre 2018 à 9h00 jusqu'au samedi 06 octobre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs. Afin de permettre une meilleure information et participation du public, une prolongation de l’enquête, pour une durée de 15 jours supplémentaires, a été prise par l’arrêté n°2018-142 du 03/09/2018 de M. Yves CHEMINAL, Maire de Bonne. La clôture de l’enquête publique aura donc lieu le lundi 22/10/2018 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-142 en date du 03/09/2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000083/38 en date du 20 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claire RATOUIS

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 22 octobre 2018 En savoir plus

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