Présentation de l'enquête publique
  • Frettemeule

FRETTEMEULE : projet d'aménagement foncier, agricole et forestier sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Frettemeule avec des extensions sur Maisnières en Vimeu , Vismes au Val, Tilloy-Floriville, Le Translay et Bouillancourt-en-Séry.
Cette enquête se déroulera du 15 mai 2018 jusqu'au 15 juin 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 26 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'Amiens du 14 mars 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Claude DESMARQUEST

Maître(s) d'ouvrage

Conseil départemental de la Somme

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 23 jours.

En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.