Présentation de l'enquête publique

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MARGÈS : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique portet sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-03-02 en date du 21 mars 2018

Enquête publique associée

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/684

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000054/38 du 21 février 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Bruno RIVIER

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.
Margès : Plan Local D'urbanisme De La Commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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