Présentation de l'enquête publique

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  • Margès

MARGÈS : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-03-01 en date du 21 mars 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/685

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000054/38 du 21 février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno RIVIER

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique portet sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Margès arrêté par délibération du 26 octobre 2017. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 avril 2018 à 8h30 au vendredi 18 mai 2018 à 17h00.
MARGÈS : zonage d'assainissement de la commune

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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