Présentation de l'enquête publique

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  • Châtillon-le-Duc

CHÂTILLON-LE-DUC : élaboration d’un Règlement Local de Publicité

L'enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Châtillon-le-Duc se déroulera du lundi 16 avril 2018 au vendredi 18 mai 2018 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

URB.18.08.A09 en date du 29 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000030 /25 en date du 09 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PERNODET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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