Présentation de l'enquête publique
  • Fontain

FONTAIN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FONTAIN. Cette modification aura pour objet les points suivants :

• Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sur le Mouthier ».
• Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Vergers Mourey-Haut de Bourgogne-Ancienne fromagerie ».
• Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Zone d’activité économique ».
• Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Centre bourg ».
• Modification du zonage : reclassement d’une partie d’une zone UB en zone UY.
• Modification du règlement écrit : Zone UA.
• Modification du règlement écrit : Zone UB.
• Modification du règlement écrit : Zone UY.
• Modification du règlement écrit : Zone UL.
• Modification du règlement écrit : Zone 1AU.
• Modification du règlement écrit : Zone 2AUY.
• Modification du règlement écrit : Zone A.
• Modification du règlement écrit : Zone N.
• Modification de l’Emplacement Réservé N°2.
• Création de l’Emplacement Réservé N°7.
• Création de l’Emplacement Réservé N°8.

L' enquête publique de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontain se déroulera du lundi 16 avril 2018 au jeudi 17 mai 2018 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

URB.18.08.A08 en date du 29 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000011/25 en date du 05 mars 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Christophe WANTZ

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