Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 24 novembre 2025 à 17:00

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SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : révision du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 8h30 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 novembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-10-01 en date du 1er octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000159/38 du 24 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MACABIES

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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