Présentation de l'enquête publique

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  • Geney

GENEY : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique, préalable à l'approbation les zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques, se déroulera durant 31 jours, du 16 avril 2018 à 9h00 au 16 mai 2018 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018/03.09 en date du 09 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 21 février 2018

Commissaire enquêteur

Madame Rolande PATOIS

Conclusions de
l'enquête publique

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