Modalités de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d’une enquête publique dont l’objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l‘élaboration d’un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête. Le service en ligne est accessible 24h/24h. Il vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique et suit par conséquent la réglementation en vigueur dont vous trouverez ci-dessous les modalités administratives. 

Type du projet

Demande d'autorisation environnementale

Objet de l'enquête publique

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement porte sur l’extension de la zone d’activité « la Fossette » sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Cette enquête se déroulera du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 inclus jusqu’à 12h15.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 09 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 12 février 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Alain MANSILLON

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes COEUR DE NACRE
7, rue de l'Église
14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE




Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 13 jours.

En savoir plus

Prochaines permanences

  • Samedi 21 avril 2018
    Mairie de Douvres-la-Délivrande, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 3 mai 2018
    Mairie de Douvres-la-Délivrande, 10h15 - 12h15
Voir tout le calendrier