Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service de registre dématérialisé vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer un commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au Jeudi 3 mai 2018 à 12h15.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Douvres-la-Délivrande

8, route de Caen
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE


Horaires d'ouverture :
- Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Le mardi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h30
- Le jeudi de 9h00 à 12h15 (fermé l’après-midi)
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Douvres-la-Délivrande

Mercredi 4 avril 2018
10h15 - 12h15

Samedi 21 avril 2018
10h00 - 12h00

Jeudi 3 mai 2018
10h15 - 12h15

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