COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-041-09-2025 en date du 25 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000135/86 en date du 30 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Poitiers
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur William PAULET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian LAMBERTIN