Présentation de la modification simplifiée
  • Rancenay

RANCENAY : modification simplifiée n°2 du PLU

Par arrêté URB.18.08.A02, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RANCENAY.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de RANCENAY au public se déroulera du lundi 16 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018 inclus.
La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rancenay est engagée en vue de permettre la suppression de l'Emplacement Réservé N°2 inscrit au bénéfice de l'Etat.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

URB.18.08.A02 en date du 26 février 2018

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