Présentation de l'enquête publique

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WETTOLSHEIM : PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Wettolsheim, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols. Cette enquête se déroulera du mardi 3 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 pour une durée de 32 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018/18 en date du 6 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 9 février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude BRAUN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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