Les documents de présentation des projets sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre, de création des périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments historiques et d'abrogation des cartes communales