Contribution n°109 (Mairie de Larceveau)
Par OCAFRAIN Michel
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h09
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h09
extrait registre papier en PJ
confirme le projet en cours sur les parcelles OC0042 et OC0043
confirme le projet en cours sur les parcelles OC0042 et OC0043
Document joint
Contribution n°108 (Mairie de Larceveau)
Par OCAFRAIN Michel
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h00
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h00
extrait registre papier en PJ
demande que les parcelles OC948, OC806 et OC291 soient intégrées à la zone urbaine.
demande que les parcelles OC948, OC806 et OC291 soient intégrées à la zone urbaine.
Document joint
Contribution n°107 (Mairie de Larceveau)
Par OCAFRAIN Michel
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h56
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h56
extrait registre papier en PJ
soutient la demande n°32
soutient la demande n°32
Document joint
Contribution n°106 (Web)
Par SALLABERRY Dominique
Déposée le 23 novembre 2025 à 19h03
Déposée le 23 novembre 2025 à 19h03
Dominique Sallaberry, propriétaire de la parcelle 0B430 se situant au 315 Mariurdineneko bidéa à Osses 64780.
Je me suis rendue au bureau de la mairie de Bidarray le 15 novembre pour d'un audit territorial.
J'ai déposé une requête mentionnant une demande de deux lots constructibles de 1000 m2 chacun pour moi et ma soeur christine Ythier également propriétaire de la parcelle 0B430.
Nous sommes dans l'obligation malheureusement de nous séparer de notre maison familiale, et nous souhaitons un garder un pied à terre sur ce lieu qui est toute notre enfance et nos racines.
Je vous joins le relevé de propriété. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je me suis rendue au bureau de la mairie de Bidarray le 15 novembre pour d'un audit territorial.
J'ai déposé une requête mentionnant une demande de deux lots constructibles de 1000 m2 chacun pour moi et ma soeur christine Ythier également propriétaire de la parcelle 0B430.
Nous sommes dans l'obligation malheureusement de nous séparer de notre maison familiale, et nous souhaitons un garder un pied à terre sur ce lieu qui est toute notre enfance et nos racines.
Je vous joins le relevé de propriété. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Documents joints
Contribution n°105 (Web)
Par Urricariet Nicolas
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h30
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h30
Bonjour,
J'aimerai que ma bergerie soit marquée comme étoilée pour un changement de destination. C'est la parcelle 0E N°387 sur la commune de Banca.
Merci
J'aimerai que ma bergerie soit marquée comme étoilée pour un changement de destination. C'est la parcelle 0E N°387 sur la commune de Banca.
Merci
Document joint
Contribution n°104 (Web)
Par BERTERRECHE Jean
Déposée le 23 novembre 2025 à 12h08
Déposée le 23 novembre 2025 à 12h08
Commune d'ANHAUX
Modification du classement des parcelles cadastrées Section A N° 1213, 1215 et 1243, classées sur le projet en zone agricole et constructibles suivant Déclaration Préalable de division en 3 lots du 20 Aout 2024
Modification du classement des parcelles cadastrées Section A N° 1213, 1215 et 1243, classées sur le projet en zone agricole et constructibles suivant Déclaration Préalable de division en 3 lots du 20 Aout 2024
Documents joints
Contribution n°103 (Web)
Par Jaureguibéhère Jean-Bernard
Déposée le 22 novembre 2025 à 16h12
Déposée le 22 novembre 2025 à 16h12
Madame La Présidente
je vous transmets une demande de modification du PLUi. Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble des explications et documents nécessaires.
Bien cordialement
Jean-bernard jauréguibéhère
je vous transmets une demande de modification du PLUi. Vous trouverez en pièce jointe l’ensemble des explications et documents nécessaires.
Bien cordialement
Jean-bernard jauréguibéhère
Documents joints
Contribution n°102 (Email)
Par Peio Lahirigoyen
Déposée le 20 novembre 2025 à 18h55
Déposée le 20 novembre 2025 à 18h55
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Bonjour,
Mon nom est Peio Lahirigoyen, habitant de la commune d'Ossès.
J'ai eu accès à la version électronique du PLUi Sud Basse Navarre à
l'adresse suivante:
https://geobasque.communaute-paysbasque.fr/adws/app/14ae2aa1-97d2-11f0-8b7a-a5ed8123430b/index.html
Dans le cadre de l’enquête publique, je souhaite formuler les observations
suivantes :
*1/ Observation concernant la parcelle 0F 483 sur la commune d'Ossès*
La *parcelle cadastrée 0F 483*, située sur la commune d’Ossès, accueille
actuellement un *bâtiment agricole d’environ 70 m²*, lequel empiète
également sur la parcelle voisine *0F 470*.
Ce bâtiment, dont la toiture s’est affaissée il y a moins de dix ans, fait
actuellement l’objet d’un *projet de reconstruction avec extension*,
conformément au *certificat d’urbanisme accepté ci-joint* et à la *demande
de permis de construire n° PC 64 436 250005*.
Or, *ce bâtiment apparaît dans la cartographie du projet de PLUi*
consultable en ligne avec une surface de 37m².
Je vous remercie par avance de bien vouloir *vérifier et mettre à jour la
carte*, le cas échéant, afin que le document soumis à enquête reflète
fidèlement l’existant.
[image: image.png][image: image.png]
*2/ Observation concernant la parcelle 0D 320 sur la commune d'Ossès*
La parcelle cadastrée *0D 320*, située sur la commune d’Ossès, fait
actuellement l’objet d’une *demande de certificat d’urbanisme*.
Or, la cartographie du projet de PLUi consultable en ligne laisse
apparaître un *“espace linéaire à protéger”* continu (Patrimoine naturel
correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique
(L151-23)) *qui donnerait à penser que l’accès à la voie desservant la
parcelle 0D 302, “Elaguneko bidea”, serait impossible*.
Cette représentation ne correspond pas à la réalité du terrain, comme
l’atteste la *photo aérienne* jointe, qui montre clairement qu'il existe un
large chemin traversant cette ligne boisée.
[image: image.png][image: image.png]
*Pouvez-vous me confirmer la réception de cet email?*
Merci d'avance!
Cordialement,
Peio Lahirigoyen
Bonjour,
Mon nom est Peio Lahirigoyen, habitant de la commune d'Ossès.
J'ai eu accès à la version électronique du PLUi Sud Basse Navarre à
l'adresse suivante:
https://geobasque.communaute-paysbasque.fr/adws/app/14ae2aa1-97d2-11f0-8b7a-a5ed8123430b/index.html
Dans le cadre de l’enquête publique, je souhaite formuler les observations
suivantes :
*1/ Observation concernant la parcelle 0F 483 sur la commune d'Ossès*
La *parcelle cadastrée 0F 483*, située sur la commune d’Ossès, accueille
actuellement un *bâtiment agricole d’environ 70 m²*, lequel empiète
également sur la parcelle voisine *0F 470*.
Ce bâtiment, dont la toiture s’est affaissée il y a moins de dix ans, fait
actuellement l’objet d’un *projet de reconstruction avec extension*,
conformément au *certificat d’urbanisme accepté ci-joint* et à la *demande
de permis de construire n° PC 64 436 250005*.
Or, *ce bâtiment apparaît dans la cartographie du projet de PLUi*
consultable en ligne avec une surface de 37m².
Je vous remercie par avance de bien vouloir *vérifier et mettre à jour la
carte*, le cas échéant, afin que le document soumis à enquête reflète
fidèlement l’existant.
[image: image.png][image: image.png]
*2/ Observation concernant la parcelle 0D 320 sur la commune d'Ossès*
La parcelle cadastrée *0D 320*, située sur la commune d’Ossès, fait
actuellement l’objet d’une *demande de certificat d’urbanisme*.
Or, la cartographie du projet de PLUi consultable en ligne laisse
apparaître un *“espace linéaire à protéger”* continu (Patrimoine naturel
correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique
(L151-23)) *qui donnerait à penser que l’accès à la voie desservant la
parcelle 0D 302, “Elaguneko bidea”, serait impossible*.
Cette représentation ne correspond pas à la réalité du terrain, comme
l’atteste la *photo aérienne* jointe, qui montre clairement qu'il existe un
large chemin traversant cette ligne boisée.
[image: image.png][image: image.png]
*Pouvez-vous me confirmer la réception de cet email?*
Merci d'avance!
Cordialement,
Peio Lahirigoyen
Documents joints
Contribution n°101 (Mairie de Larceveau)
Par Charles Gachen
Déposée le 21 novembre 2025 à 13h15
Déposée le 21 novembre 2025 à 13h15
M. Gachen souhaite avoir la confirmation de la constructibilité des parcelles A 758a, A 756a, A 269 et A 771 en zone agricole pour la construction d'une résidence pour son fils, exploitant, Benoit Gachen et demande la possibilité de réhabiliter en résidence principale la grange pour un des fils, exploitant.
Contribution n°100 (Mairie de Larceveau)
Par Bacho Bertrand
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h57
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h57
Parcelle OD311, demande de constructibilité sur une zone restreinte pour résidence principale par le propriétaire
Actuellement, parcelle exploitée par le frère du pétitionnaire, pour maïs.
Actuellement, parcelle exploitée par le frère du pétitionnaire, pour maïs.
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