Les contributions

Contribution n°129 (Email)

Par Irigoin Serge
Déposée le 23 novembre 2025 à 20h25
Objet : Enquête publique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC

Madame la présidente de la commission d’enquête,

J’ai pris connaissance du [...]
Objet : Enquête publique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC

Madame la présidente de la commission d’enquête,

J’ai pris connaissance du projet PLUi de la partie sud Basse Navarre.
J’habite la commune d’Ispoure. Je suis propriétaire des parcelles (B) 909
et (B) 910.
Ces parcelles ont été partiellement classées en zone constructible.
A cet endroit, la partie proche de la route, où se situe l’entrée au
terrain, est pentue et ne permet pas la bonne intégration d’une
construction.
C’est pourquoi, je propose de fermer la partie constructible avec un angle
différent. J’ai hachuré en rouge, sur la photo ci-jointe, la partie que je
pense judicieuse à classer constructible.
En effet, cette partie est beaucoup plus plate et me permettrait, peut-être
un jour, de construire une dépendance, comme un garage, un abri de jardin
ou un poulailler…
Je vous remercie de la prise en compte de ma demande.

Cordialement,

Serge Irigoin
591 route d’Itzalguy
64220 Ispoure

Document joint


Contribution n°128 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h12
La CAPB communique partout (dont le site internet) sur la lutte contre l'étalement urbain et l'imperméabilisation ainsi que la préservation [...]
La CAPB communique partout (dont le site internet) sur la lutte contre l'étalement urbain et l'imperméabilisation ainsi que la préservation des terres agricoles notamment par la reconquête du parc bâti existant en favorisant la réhabilitation et la remise sur le marché des logements vacants plutôt que la construction neuve. Or, sur les communes avec OAP beaucoup de maisons vides et à vendre sont sur le marché et rentrent pleinement dans les intentions louées par la CAPB. Pourquoi alors ne pas mettre en application ces nobles paroles et au lieu de logements collectifs faire porter des réhabilitation de bâti par des bailleurs sociaux ? La CAPB parle mais n'étudie pas d'alternative à la consommation des terres...

Contribution n°127 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h03
Quelle sera l'incidence de la constructibilité des zones constructibles sur les primes d'assurance des futures habitations et également [...]
Quelle sera l'incidence de la constructibilité des zones constructibles sur les primes d'assurance des futures habitations et également des habitations existantes situées en aval des futures zones nouvellement imperméabilisées ? Y aura-t-il un risque de non-assurabilité à terme ?

Contribution n°126 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h59
En matière de gestion des eaux et d’inondation, comment les avis et les préoccupations exprimées par le public lors de cette enquête [...]
En matière de gestion des eaux et d’inondation, comment les avis et les préoccupations exprimées par le public lors de cette enquête seront-ils pris en compte dans la décision finale ? Quel poids auront-ils ?

Contribution n°125 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h58
Par commune, quelles études ont été menées pour définir les zones constructibles et OAP et conclure à la possibilité de construire [...]
Par commune, quelles études ont été menées pour définir les zones constructibles et OAP et conclure à la possibilité de construire en sécurité ? Pouvez-vous en préciser la nature et les conclusions principales et mettre à disposition les études menées ?

Contribution n°124 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h57
Les OAP et secteurs constructibles vont créer une imperméabilisation supplémentaire des sols. Est-il prévu d’attendre l’élaboration [...]
Les OAP et secteurs constructibles vont créer une imperméabilisation supplémentaire des sols. Est-il prévu d’attendre l’élaboration du PAPI Nive et ses mesures avant d’instruire les futurs permis de construire du PLUI Basse Navarre ?

Contribution n°123 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h55
Les OAP vont créer une imperméabilisation supplémentaire des sols : des études d’impacts seront-elles réalisées pour éviter les inondations [...]
Les OAP vont créer une imperméabilisation supplémentaire des sols : des études d’impacts seront-elles réalisées pour éviter les inondations ? Certaines OAP sont situées en amont d'habitations qui viennent d'être classées en zone inondable : l'imperméabilisation des OAP en amont va aggraver les inondations : pourquoi ce parti pris de la collectivité ? En cas d'inondation de ces habitations la CAPB indemnisera-t-elle les habitants concernés ?

Contribution n°122 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h43
En matière de gestion des eaux pluviales, quelles règles et dispositifs seront imposés aux aménageurs et futurs constructeurs des [...]
En matière de gestion des eaux pluviales, quelles règles et dispositifs seront imposés aux aménageurs et futurs constructeurs des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation (Zones AU : zones à urbaniser) ? Et surtout lors des aménagements et constructions, quels contrôles la CAPB mettra en place pour s’assurer que les aménageurs et constructeurs respectent les dispositions prévues ?

Contribution n°121 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h40
Actuellement le PAPI du bassin versant Nive est en cours d’élaboration mais son élaboration sera postérieure à l’élaboration du PLUI [...]
Actuellement le PAPI du bassin versant Nive est en cours d’élaboration mais son élaboration sera postérieure à l’élaboration du PLUI Basse-Navarre dont plusieurs communes se trouve dans le bassin versant « Nive ».
L’Axe 4 des PAPI est « La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ».
Pourquoi ne pas avoir d’abord réalisé le PAPI Nive, qui aurait pu permettre de définir des zones où ne pas construire, tenant compte du risque inondation, puis le PLUI Basse Navarre, qui définit de nouvelles zones constructibles « AU » notamment des OAP.
La logique d’aménagement au détriment de l’environnement.

Contribution n°120 (Email)

Par Berterreche Jean
Déposée le 23 novembre 2025 à 12h21
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC - Réclamation BERTERRECHE Commune d'Anhaux - Contribution 104

Madame [...]
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC - Réclamation BERTERRECHE Commune d'Anhaux - Contribution 104

Madame la Présidente de la Commission d'Enquête,



Je vous prie de noter que j'ai déposé sur le Registre dématérialisé, la
Contribution N° 104 relative à la modification du projet de classement d'un
terrain m'appartenant, sis commune d'ANHAUX et cadastré Section A N° 1213,
1215 et 1243.



Je joins à la présente :

1. Courrier explicatif à Mme la Présidente de la Commission d'Enquête
2. Copie de l'Arrête de non opposition à la Déclaration préalable de
création de 3 terrains à bâtir en date du 20 Août 2024
3. Plan du lot en cours de vente



Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments
distingués.





Jean BERTERRECHE

Géomètre-Expert Honoraire

122 Xokoko Bidea – Quartier OCCOS

64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

Tel . 06 82 43 71 82

Mail : jean.berterreche@geometre-expert.fr

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