Contribution n°139 (Email)
Par IRIGOIN Régis
Déposée le 24 novembre 2025 à 17h31
Déposée le 24 novembre 2025 à 17h31
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Madame la Présidente,
En espérant bonne réception des 2 PJ,
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
Régis IRIGOIN
Madame la Présidente,
En espérant bonne réception des 2 PJ,
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
Régis IRIGOIN
Documents joints
Contribution n°138 (Email)
Par TRISTAN Béatrice
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h09
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h09
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-abrogation CC
Madame TRISTANT Béatrice
945 Gaharduko errepidea
maison BORTAIRIA
64780 OSSES
tristant.beatrice@sfr.fr Ossès le 24 novembre 2025
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Par le présent courrier électronique je tiens à déposer une demande concernant notre parcelle OA 625 située à Ossès le long de la départementale 918.
En effet, cette parcelle se trouve actuellement en zone constructible et juste contre la parcelle de l'entreprise ALDABIA et le lotissement actuellement construit.
(voir plan ci-joint).
C'est un terrain qui n'est pas inondable, qui est parfaitement constructible étant donné qu'il est entouré de terrains déjà construits mais j'insiste surtout sur le fait que ce terrain reste le seul de valeur et qui sera nécessaire à mes filles qui ont actuellement 19 et 22 ans.
Je demande donc que ce terrain OA 625 RESTE CONSTRUCTIBLE.
En vous remerciant, je vous prie d'agréer Madame la Présidente mes salutations distinguées.
Famille TRISTANT
Madame TRISTANT Béatrice
945 Gaharduko errepidea
maison BORTAIRIA
64780 OSSES
tristant.beatrice@sfr.fr Ossès le 24 novembre 2025
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Par le présent courrier électronique je tiens à déposer une demande concernant notre parcelle OA 625 située à Ossès le long de la départementale 918.
En effet, cette parcelle se trouve actuellement en zone constructible et juste contre la parcelle de l'entreprise ALDABIA et le lotissement actuellement construit.
(voir plan ci-joint).
C'est un terrain qui n'est pas inondable, qui est parfaitement constructible étant donné qu'il est entouré de terrains déjà construits mais j'insiste surtout sur le fait que ce terrain reste le seul de valeur et qui sera nécessaire à mes filles qui ont actuellement 19 et 22 ans.
Je demande donc que ce terrain OA 625 RESTE CONSTRUCTIBLE.
En vous remerciant, je vous prie d'agréer Madame la Présidente mes salutations distinguées.
Famille TRISTANT
Document joint
Contribution n°137 (Email)
Par Mocho Lecaron Josiane
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h43
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h43
Objet : documents complémentaires à notre requête n° 96 du 21/11/2025 , demande de reclassement en zone constructible
Madame La présidente de la commission d'enquête,
Enquête publique unique PLUI SBN ,
Suite à notre requête, contribution n° 96, déposée lors de la permanence en
Mairie de Larceveau le 21/11, veuillez trouver ci joint les documents
complémentaires.
Bonne réception.
Cordialement
Marie Elise MOCHO
Josiane MOCHO LECARON
Madame La présidente de la commission d'enquête,
Enquête publique unique PLUI SBN ,
Suite à notre requête, contribution n° 96, déposée lors de la permanence en
Mairie de Larceveau le 21/11, veuillez trouver ci joint les documents
complémentaires.
Bonne réception.
Cordialement
Marie Elise MOCHO
Josiane MOCHO LECARON
Documents joints
Contribution n°136 (Email)
Par PRONE Magali
Déposée le 24 novembre 2025 à 10h24
Déposée le 24 novembre 2025 à 10h24
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Madame,Monsieur,
Nous avons reçu par courrier au début du mois de novembre l'avis
d'enquête publique concernant le plan local d'urbanisme
infracommunautaire (PLUI) sud basse Navarre.
Nos résidons à l'adresse suivante :
Maison Etchegoïna- Route de Bustince - 64220 Lacarre.
Dans ce bâtiment il y a trois logements occupés comme suit :
- Zone Ouest étage - Mr et Mme Jaffrenou
- Zone Ouest rdc - Mr et Mme Prône
- Zone Est toute hauteur - Mr et Mme Pinto
Ce bâtiment est géré au titre d'une copropriété dont les mandataires
sont Mme et Mr Prône, c'est à ce titre et en accord avec les autres
occupants que nous nous permettons de porter à votre connaissance nos
différentes interrogations par rapport au projet de PLUI objet de
l'enquête publique.
En effet, il est prévu sur la commune de Lacarre une OAP N° SBN281 (
dont le descriptif est joint en annexe pour rappel ), nous sommes donc
directement voisin de ce projet.
Ce projet nous amène à vous demander les précisions et sollicitations
suivantes :
Emprise du projet : dans le document "1.6 rapport de présentation", la
surface indiquée de la zone est de 1.37 ha, dans le document "3.1
Orientations d'aménagement et programmation sectorielles", la surface
indiquée du projet est de 0.52 ha soit un peu moins de la moitié de la
parcelle existante, devons nous comprendre que la surface définitive
retenue est de 0.52 ha ou qu'il s'agit d'une première tranche du projet
qui pourra à terme occuper l'intégralité de la parcelle, à savoir 1.37 ha ?
Accessibilité : Ce projet prévoit dans cette phase une emprise de 0.52
ha, soit selon le ratio prévu de logement à l'hectare (10/15 log/ha)
l'implantation de 5 à 8 logements, actuellement l'accès principal se
fait par la route de Bustince et une portion du chemin d'Etxegoienea
difficilement carrossable. Actuellement cet accès dessert 3 logements
(les deux nouvelles construction et la partie Est de la maison
Etchegoïna) et donc à terme 11 logements. La route de Bustince est très
étroite au niveau de notre bâtiment (environ 3 m de large) et ne peut
pas, à priori, être modifiée, de plus cette portion est particulièrement
dangereuse car située en montée sans visibilité avec la sortie du chemin
d'Etxegoienea et de notre bâtiment côté Est (deux logements). Le total
des logements desservis par cette portion de la route de Bustince, hors
circulation vers Bustince verrait potentiellement le trafic de 14
logements, voir plus puisqu'une zone d'"habitat intermédiaire" est
prévue. Avez vous prévu des aménagements spécifiques pour maintenir un
niveau de sécurité acceptable pour les usagers et l'intervention des
véhicules de secours à cet endroit ? En effet vous indiquez dans le
projet OAP, que seules les circulations douces emprunteront le côté
route de Bustince, hors pour que les véhicules empruntent le chemin
d'Extxegoienea à l'Est vers la route principale, il faudrait que
celui-ci soit aménagé car il est actuellement quasiment impraticable par
des véhicules standard, est-ce que cela sera intégré dans le futur projet ?
Classement de notre bâtiment : Il est indiqué dans le document PLUI que
notre bâtiment (64297-95) serait classé au titre de l'article L151-19
qui est assez vaste et induit que l'administration peut "définir des
prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation
ou leur restauration". Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé de
prescriptions dans l'ensemble du dossier hormis une phrase indiquant que
ces bâtiments ne pouvaient être détruits, est-ce le seul point qui sera
imposé ou sera t'il prévu ultérieurement une liste de restrictions plus
contraignantes pour les propriétaires ?
Intégration architecturale des OAP : Dans l'ensemble du document 3.1, il
est fait référence à une intégration harmonieuse des OAP, hors
concernant le projet de Lacarre, vous indiquez une hauteur de
construction de 10m environ, cela est contradictoire avec ce qui est
indiqué dans le "1.6 rapport de présentation - justification des choix
et des règles" qui prévoit en page 41 " Les quartiers périphériques aux
centres bourgs , composé de bâti pavillonnaire, sont composés d'un bâti
présentant traditionnellement 1 ou 2 niveaux : il est donc fait le choix
de fixer la hauteur maximale des construction à 7m ". De plus, nous
pensons que le choix d'une hauteur de construction de 10m à proximité
d'un bâtiment que vous choisissez de classer est antinomique, il est en
effet difficilement concevable de vouloir mettre en valeur un patrimoine
existant et de le cacher derrière des bâtiments aussi haut que le
patrimoine à conserver. Toute la partie Est de notre bâtiment serait
impactée, c'est la partie la plus traditionnelle, la façade a été
entièrement refaite dans le respect de l'architecture locale et la
rénovation globale de cette partie, qui aura durée 4 ans pour Mr et Mme
Pinto, est quasiment terminée. Nous sommes clairement opposé à la
possibilité de voir des bâtiments de 10 m environ implantés juste en
face et dans l'axe de cette rénovation, ce qui créerait de plus un
préjudice non négligeable de privation de vue pour les occupants de
cette partie de notre bâtiment. Pour ces raisons, nous nous permettons
de vous demander des aménagements de la zone face à la façade côté EST
de notre bâtiment qui pourraient être une zone avec une constructibilité
inférieure en terme de hauteur, zone de plain pied, une bande non
constructible ou autre. Afin qu'il n'y ait pas de malentendu, nous ne
sommes nullement opposé à ce projet, il est normal que les communes
évoluent, mais nous demandons juste une réflexion sur ce point afin de
ne pas nous pénaliser une nouvelle fois, en effet une construction
récente de taille importante nous à bouché la vue côté Sud et ce
particulièrement pour la partie Est de notre bâtiment occupé par Mr et
Mme Pinto, il ne s'agirait pas de les pénaliser également côté Est avec
des construction de 10 m de haut.
Dans l'attente de la réponse que vous voudrez bien nous faire et
espérant la prise en compte du dernier point.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Les gestionnaires de la copropriété Mme et Mr Prône, en accord avec les
occupants Mme et Mr Jaffrennou et Mme et Mr Pinto.
Madame,Monsieur,
Nous avons reçu par courrier au début du mois de novembre l'avis
d'enquête publique concernant le plan local d'urbanisme
infracommunautaire (PLUI) sud basse Navarre.
Nos résidons à l'adresse suivante :
Maison Etchegoïna- Route de Bustince - 64220 Lacarre.
Dans ce bâtiment il y a trois logements occupés comme suit :
- Zone Ouest étage - Mr et Mme Jaffrenou
- Zone Ouest rdc - Mr et Mme Prône
- Zone Est toute hauteur - Mr et Mme Pinto
Ce bâtiment est géré au titre d'une copropriété dont les mandataires
sont Mme et Mr Prône, c'est à ce titre et en accord avec les autres
occupants que nous nous permettons de porter à votre connaissance nos
différentes interrogations par rapport au projet de PLUI objet de
l'enquête publique.
En effet, il est prévu sur la commune de Lacarre une OAP N° SBN281 (
dont le descriptif est joint en annexe pour rappel ), nous sommes donc
directement voisin de ce projet.
Ce projet nous amène à vous demander les précisions et sollicitations
suivantes :
Emprise du projet : dans le document "1.6 rapport de présentation", la
surface indiquée de la zone est de 1.37 ha, dans le document "3.1
Orientations d'aménagement et programmation sectorielles", la surface
indiquée du projet est de 0.52 ha soit un peu moins de la moitié de la
parcelle existante, devons nous comprendre que la surface définitive
retenue est de 0.52 ha ou qu'il s'agit d'une première tranche du projet
qui pourra à terme occuper l'intégralité de la parcelle, à savoir 1.37 ha ?
Accessibilité : Ce projet prévoit dans cette phase une emprise de 0.52
ha, soit selon le ratio prévu de logement à l'hectare (10/15 log/ha)
l'implantation de 5 à 8 logements, actuellement l'accès principal se
fait par la route de Bustince et une portion du chemin d'Etxegoienea
difficilement carrossable. Actuellement cet accès dessert 3 logements
(les deux nouvelles construction et la partie Est de la maison
Etchegoïna) et donc à terme 11 logements. La route de Bustince est très
étroite au niveau de notre bâtiment (environ 3 m de large) et ne peut
pas, à priori, être modifiée, de plus cette portion est particulièrement
dangereuse car située en montée sans visibilité avec la sortie du chemin
d'Etxegoienea et de notre bâtiment côté Est (deux logements). Le total
des logements desservis par cette portion de la route de Bustince, hors
circulation vers Bustince verrait potentiellement le trafic de 14
logements, voir plus puisqu'une zone d'"habitat intermédiaire" est
prévue. Avez vous prévu des aménagements spécifiques pour maintenir un
niveau de sécurité acceptable pour les usagers et l'intervention des
véhicules de secours à cet endroit ? En effet vous indiquez dans le
projet OAP, que seules les circulations douces emprunteront le côté
route de Bustince, hors pour que les véhicules empruntent le chemin
d'Extxegoienea à l'Est vers la route principale, il faudrait que
celui-ci soit aménagé car il est actuellement quasiment impraticable par
des véhicules standard, est-ce que cela sera intégré dans le futur projet ?
Classement de notre bâtiment : Il est indiqué dans le document PLUI que
notre bâtiment (64297-95) serait classé au titre de l'article L151-19
qui est assez vaste et induit que l'administration peut "définir des
prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation
ou leur restauration". Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé de
prescriptions dans l'ensemble du dossier hormis une phrase indiquant que
ces bâtiments ne pouvaient être détruits, est-ce le seul point qui sera
imposé ou sera t'il prévu ultérieurement une liste de restrictions plus
contraignantes pour les propriétaires ?
Intégration architecturale des OAP : Dans l'ensemble du document 3.1, il
est fait référence à une intégration harmonieuse des OAP, hors
concernant le projet de Lacarre, vous indiquez une hauteur de
construction de 10m environ, cela est contradictoire avec ce qui est
indiqué dans le "1.6 rapport de présentation - justification des choix
et des règles" qui prévoit en page 41 " Les quartiers périphériques aux
centres bourgs , composé de bâti pavillonnaire, sont composés d'un bâti
présentant traditionnellement 1 ou 2 niveaux : il est donc fait le choix
de fixer la hauteur maximale des construction à 7m ". De plus, nous
pensons que le choix d'une hauteur de construction de 10m à proximité
d'un bâtiment que vous choisissez de classer est antinomique, il est en
effet difficilement concevable de vouloir mettre en valeur un patrimoine
existant et de le cacher derrière des bâtiments aussi haut que le
patrimoine à conserver. Toute la partie Est de notre bâtiment serait
impactée, c'est la partie la plus traditionnelle, la façade a été
entièrement refaite dans le respect de l'architecture locale et la
rénovation globale de cette partie, qui aura durée 4 ans pour Mr et Mme
Pinto, est quasiment terminée. Nous sommes clairement opposé à la
possibilité de voir des bâtiments de 10 m environ implantés juste en
face et dans l'axe de cette rénovation, ce qui créerait de plus un
préjudice non négligeable de privation de vue pour les occupants de
cette partie de notre bâtiment. Pour ces raisons, nous nous permettons
de vous demander des aménagements de la zone face à la façade côté EST
de notre bâtiment qui pourraient être une zone avec une constructibilité
inférieure en terme de hauteur, zone de plain pied, une bande non
constructible ou autre. Afin qu'il n'y ait pas de malentendu, nous ne
sommes nullement opposé à ce projet, il est normal que les communes
évoluent, mais nous demandons juste une réflexion sur ce point afin de
ne pas nous pénaliser une nouvelle fois, en effet une construction
récente de taille importante nous à bouché la vue côté Sud et ce
particulièrement pour la partie Est de notre bâtiment occupé par Mr et
Mme Pinto, il ne s'agirait pas de les pénaliser également côté Est avec
des construction de 10 m de haut.
Dans l'attente de la réponse que vous voudrez bien nous faire et
espérant la prise en compte du dernier point.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Les gestionnaires de la copropriété Mme et Mr Prône, en accord avec les
occupants Mme et Mr Jaffrennou et Mme et Mr Pinto.
Documents joints
Contribution n°135 (Email)
Par Larramendy Marie Claire
Déposée le 24 novembre 2025 à 07h20
Déposée le 24 novembre 2025 à 07h20
Objet : Re: Compléments au PLUi
Madame LITTAYE, Voici la liste des camps romains retrouvés à St-Michel
en pièce jointe.
En vous remerciant de votre attention, recevez nos meilleures salutations
mclaire
Le 19/11/2025 à 07:33, Marie-Claire Larramendy a écrit :
>
> Madame LITTAYE,
>
> Présidente de la Commission d'Enquête Publique,
>
> Voici un complément indispensable au PLUi!
>
> Suite à notre entretien, les parcelles citées se terminent par un pont
> romain sur le cours d'eau. Le village est entouré de deux camps
> romains en vis à vis. Au plus haut sommet du village nous avons le
> campement de Kanpaita fouillé par Jean-Luc TOBIE et répertorié, plus
> bas et en face nous avons le lieu dit La tour de Adime-Dorreko Adime
> autre camp romain visité par l'archéologue Beñat CHASSEVENT. Ce lieu
> est retrouvé avec un fort dans le livre de L'histoire de Bayonne et
> des Eglises de DUBARAT et DARANATZ. Des pierres de taille ont été
> récemment enlevées.
>
> En bout de cordée, à 17 km nous trouvons le fameux trophée romain de
> Urkulu vu également par Jean Luc TOBIE et au sol au village nous avons
> les bains avec les maisons Uxixteia-le drainage de l'eau , Maniort-les
> bains, Jatsuteia-Saint Miquel eta Apezteia la maison des prêtres.
> Longtemps ce lieu a servi aux passants vers l'Espagne ou au retour de
> voyage "pour se laver" tout simplement dit Jean-Luc TOBIE. Les pierres
> retrouvées lors de l'enfouissement des lignes électriques démontrent
> l'existence de ce passé.
>
> Dans l'attente de la délimitation attendue sur ce territoire comme
> dans d'autres villages et rien n'est fait sur ce large parcours de
> Saint-Michel, veuillez agréer mes remerciements anticipés pour la
> prise en compte de ces données et mes respectueuses salutations.
>
> La présidente d'Erakats,
>
> LARRAMENDY Marie-Claire
>
Madame LITTAYE, Voici la liste des camps romains retrouvés à St-Michel
en pièce jointe.
En vous remerciant de votre attention, recevez nos meilleures salutations
mclaire
Le 19/11/2025 à 07:33, Marie-Claire Larramendy a écrit :
>
> Madame LITTAYE,
>
> Présidente de la Commission d'Enquête Publique,
>
> Voici un complément indispensable au PLUi!
>
> Suite à notre entretien, les parcelles citées se terminent par un pont
> romain sur le cours d'eau. Le village est entouré de deux camps
> romains en vis à vis. Au plus haut sommet du village nous avons le
> campement de Kanpaita fouillé par Jean-Luc TOBIE et répertorié, plus
> bas et en face nous avons le lieu dit La tour de Adime-Dorreko Adime
> autre camp romain visité par l'archéologue Beñat CHASSEVENT. Ce lieu
> est retrouvé avec un fort dans le livre de L'histoire de Bayonne et
> des Eglises de DUBARAT et DARANATZ. Des pierres de taille ont été
> récemment enlevées.
>
> En bout de cordée, à 17 km nous trouvons le fameux trophée romain de
> Urkulu vu également par Jean Luc TOBIE et au sol au village nous avons
> les bains avec les maisons Uxixteia-le drainage de l'eau , Maniort-les
> bains, Jatsuteia-Saint Miquel eta Apezteia la maison des prêtres.
> Longtemps ce lieu a servi aux passants vers l'Espagne ou au retour de
> voyage "pour se laver" tout simplement dit Jean-Luc TOBIE. Les pierres
> retrouvées lors de l'enfouissement des lignes électriques démontrent
> l'existence de ce passé.
>
> Dans l'attente de la délimitation attendue sur ce territoire comme
> dans d'autres villages et rien n'est fait sur ce large parcours de
> Saint-Michel, veuillez agréer mes remerciements anticipés pour la
> prise en compte de ces données et mes respectueuses salutations.
>
> La présidente d'Erakats,
>
> LARRAMENDY Marie-Claire
>
Document joint
Contribution n°134 (Email)
Par Jacquemot-Derode Marisol
Déposée le 23 novembre 2025 à 22h52
Déposée le 23 novembre 2025 à 22h52
Objet : Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry - Annexes
Ci dessous annexes à joindre à notre courrier du 21 novembre 2025 / Contribution n°97 (Mairie de Larceveau)
Vue satellite et plans PLUI
Notre maison est celle qui a la piscine. A notre gauche la maison sur la parcelle AC 5 est construite.
Nous l’avons dessiné sur le plan envoyé par la mairie dans le cadre du PLUI, ainsi que les 2 bâtiments, remise et abri voitures, qui sont dans le jardin le long de la départementale




PHOTOS
Remise et abri voitures qui n’apparaissent pas au cadastre, ni sur les plans du PLUi, et façade ouest de la maison contre laquelle il y a avait un bâtiment de 80 m2 que nous avons abattu.
Nous allons reconstruire un auvent et un balcon sur cette façade. L’assainissement passe le long de cette façade ouest et le long des façades sud et nord.



Les terrasses et le local technique de la piscine

Parcelle 429. Au fond il y a l’entrée sur le chemin des 3 chênes et espace disponible pour une construction en bois, basse, gite ou résidence d’artistes.

Ci dessous annexes à joindre à notre courrier du 21 novembre 2025 / Contribution n°97 (Mairie de Larceveau)
Vue satellite et plans PLUI
Notre maison est celle qui a la piscine. A notre gauche la maison sur la parcelle AC 5 est construite.
Nous l’avons dessiné sur le plan envoyé par la mairie dans le cadre du PLUI, ainsi que les 2 bâtiments, remise et abri voitures, qui sont dans le jardin le long de la départementale




PHOTOS
Remise et abri voitures qui n’apparaissent pas au cadastre, ni sur les plans du PLUi, et façade ouest de la maison contre laquelle il y a avait un bâtiment de 80 m2 que nous avons abattu.
Nous allons reconstruire un auvent et un balcon sur cette façade. L’assainissement passe le long de cette façade ouest et le long des façades sud et nord.



Les terrasses et le local technique de la piscine

Parcelle 429. Au fond il y a l’entrée sur le chemin des 3 chênes et espace disponible pour une construction en bois, basse, gite ou résidence d’artistes.

Documents joints
Contribution n°133 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h21
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h21
parfois les routes d'accès des futurs lotissement ne sont pas dimensionnées pour accueillir 10 logements de plus, donc potentiellement 20 véhicules de plus (ne nous leurrez pas : dans les terres l'offre de transport en commun n'est pas développée et l'usage de la voiture est encore la règle générale. si vous n'y croyez pas allez faire des études de terrain)
Contribution n°132 (Email)
Par Jacquemot-Derode Marisol
Déposée le 23 novembre 2025 à 22h52
Déposée le 23 novembre 2025 à 22h52
Objet : Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
Documents joints
Contribution n°131 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h19
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h19
Pour les OAP habitat :
est-ce que la servitude résidence principale va être inscrite (sinon on s'expose encore à de la spéculation foncière !) ?
que signifie : « il sera privilégié la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble par phase » ? (discours qui dit tout et son contraire !)
Qui réalise les aménagements globaux de ces "lotissements" (desserte, gestion des EP, sécurisation des cheminements, insertion paysagère) ? qui instruit les dossiers et qui vérifie la mise en œuvre des mesures ?
est-ce que la servitude résidence principale va être inscrite (sinon on s'expose encore à de la spéculation foncière !) ?
que signifie : « il sera privilégié la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble par phase » ? (discours qui dit tout et son contraire !)
Qui réalise les aménagements globaux de ces "lotissements" (desserte, gestion des EP, sécurisation des cheminements, insertion paysagère) ? qui instruit les dossiers et qui vérifie la mise en œuvre des mesures ?
Contribution n°130 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h15
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h15
Je lis dans les registres que beaucoup de parcelles "historiquement constructibles" et avec déjà tous les réseaux ne sont plus constructibles dans le PLUI alors que par ailleurs des terres agricoles vont passer en OAP habitat : où est la cohérence ? Le PLUI a été construit par des bureaucrates qui ne tiennent pas compte des réalités terrain. Des études et enquêtes ont-elles été menées (autres que dans les mairies et les bureaux de la capb) ?
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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