Contribution n°149 (Web)
Par Etchelecu Iñaki
Déposée le 25 novembre 2025 à 19h47
Déposée le 25 novembre 2025 à 19h47
Enquête publique PLUi Basse Navarre
PARCELLES CONCERNEES : OC 680, OC566, OC435, OC726 et OC727 à Irisarri (Irissarry) + 0D 478, 0D 462.
Ma principale inquiétude, plus précisément mon désaccord majeur avec le projet de PLUi Sud Basse Navarre concerne le projet de lotissement dit de Kukaine, sur la route d'Iholdy à Irissarry.
La première grande interrogation porte sur le fait que l'OAP prévue en trois phases par la commune sur ces prairies de pâturage évoque dès la Phase A un début de projet après validation préalable du PLUi. Or cette enquête publique nous rappelle que le processus de validation n'a pas abouti. Habitant à Irissarry, j'ai pu à mon grand étonnement constater, comme tous les habitants passant au quotidien par la route départementale RD8 attenante, que les travaux de terrassement et de viabilisation ont déjà été lancés. Ce qui manifeste une première anomalie démocratique.
De plus, en consultant les documents de l'enquête publique, j'ai pris connaissance des avis énoncés par les partenaires institutionnels associés et ai constaté que les raisons de mon désaccord avec ce nouveau démantèlement d'une riche terre agricole sont clairement explicités dans ces avis.
Avis de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
En effet, la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est la première à pointer ses inquiétudes. Elle rappelle tout d'abord que le secteur Villages du Baïgura -dont fait partie intégrante Irissarry-, « est un bassin de vie ayant consommé des surfaces importantes pour l'urbanisation entre 2011 et 2021. Dans le projet de PLUi, il continue d'être un secteur où la consommation foncière est conséquente avec 22. 31 ha pour 7 communes. […] Ce bassin de vie devrait s'accompagner d'une densité un peu plus soutenue ». Je souscris en tout point à cet apport de la Chambre 64. En effet, une grande quantité de foncier agricole a déjà été sacrifiée dans le secteur et aucune étude de la capacité de densification du centre bourg du village n'a été communiquée. Aucune étude sur le nombre de maison en vacance ou encore sur les possibilités existantes de réhabilitation. D'autre part, la carte du PLUi présente des petites parcelles en dents creuses au bourg qui semblent mériter d'être explicitées à la population.
La Chambre 64 rappelle pourtant que le PADD lié au PLUi manifestait « le souhait de maintenir une agriculture dynamique, qui joue une place centrale au sein de l'économie ». Ce qui est grandement le cas à Irissarry. La poursuite de l'accaparement des terres agricoles pour l'artificialisation se fait au détriment de cet objectif de soutien au monde agricole.
La Chambre 64 rappelle, que dans le cas d'Irissarry, cet accaparement ne s'est pas limité à l'OAP de Kukaine. En effet, la zone d'activité est un autre projet urbanistique qui a fortement impacté l'agriculture. « Nous nous interrogeons sur la prise en compte de l'impact des zones d'activités sur la ressource du foncier agricole » écrit la Chambre d'Agriculture. « Les zones AU à vocation économique (comme celle d'Irissarry) impactent des terres à fort potentiel agronomique ».
Puis, revenant sur l'OAP habitat de Kukaine, route d'Iholdy, la Chambre64 émet un avis, carte à l'appui :
« la configuration de la zone n'apparaît pas cohérente avec l'organisation du parcellaire agricole et sa fonctionnalité. Quelle justification ? » remarque clairement l'institution agricole.
Avis du Conseil Départemental 64
Le Conseil Départemental a de son côté émis de grandes réserves sur la sécurité d'accès de l'OAP de Kukaine. Pour la partie en Phase A il ne s'y oppose pas mais conditionne son avis à l'organisation d'un seul accès. Cela rappelle la réticence à l'urbanisation de cette zone exprimée depuis plusieurs années à la commune par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques comme par les services de l'Etat sur cette zone, notamment au regard de la grande dangerosité de l'accès.
D'ailleurs le CG64 donne un avis défavorable pour la Phase B pour un accès sur RD8.
Le Département ajoute une recommandation qui est sujette à inquiéter le contribuable irisartar : « Tous les aménagements nécessaires sur la voie départementale visant à garantir la sécurité des nouveaux accès créés seront réalisés aux frais du pétitionnaire. Cela impliquerait donc fortement les finances de la commune ; et ce pour un projet n'ayant pas l'assentiment de nombre de Personnes Publiques Associées et d'habitant.es.
Avis de l'Etat : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Les services de l'Etat sont clairs au regard du PLUi Sud Basse-Navarre : « certains choix d'ouverture à l'urbanisation appellent des réserves. Il est nécessaire que ces choix soient justifiés par un besoin en logements ou développement d'activité en lien avec la densification des centralités ou armature existante ». Ils nomment directement deux communes qui les ont conduit à émettre ces réserves. L'une d'entre elle étant Irissarry : « Exemple à Irissarry, où le choix de localiser une OAP Habitat/Mixte sur des parcelles déclarées en prairies et pâturage va impacter un secteur profondément agricole ». Nous sommes à nouveau sur l'OAP de Kukaine et l'Etat exprime les mêmes inquiétudes que la Chambre 64. Or, aucune étude, ni statistique sur le besoin réel en logement n'a été présenté par la commune pour cet enquête, ni même d'analyse sur une potentielle « densification des centralités ou armature existante ».
La DDTM précise les raisons de ses inquiétudes quant à l'utilisation abusive et inappropriée de la terre agricole : « Certaines zones ouvertes à l'urbanisation font l'objet d'un fort potentiel agricole, et ne s'inscrivent pas dans l'objectif de préservation du foncier agricole. Près de 80% des terres impactées par le développement urbain sont des terres de catégorie 1 (terres les plus plates pouvant accueillir la plus grande diversité de cultures) et catégorie 2 (adaptées pour accueillir arboriculture et cultures annuelles )». Qualités et caractéristiques que l'on retrouve dans les prairies de Kukaine.
En plus des qualités agronomiques avérées, la DDTM souligne l'impact nocif en termes de biodiversité : « prairies ou pelouses, pâturées ou fauchées constituent les milieux ouverts les plus intéressants du point de vue de la biodiversité. Elles constituent une part du biotope de la plupart des espèces animales des milieux semi-ouverts et boisés environnants. […] Ces espaces sont des zones d'habitations qui peuvent abriter des espèces d'intérêts communautaires. Il est attendu une meilleur prise en compte de l'évaluation environnementale et de mettre en perspective les enjeux identifiés avec les secteurs proposés à l'urbanisation ».
Les études scientifiques des deux dernières décennies ont mis en évidence une érosion alarmante de la biodiversité, due grandement à la pression foncière par l'urbanisation. Le gouvernement français estimait en 2020 à 61% « la perte d'intégrité de la biodiversité des vertébrés » et à « 70% pour les plantes ». (source : developpement-durable.gouv.fr)
La récente enquête Green to Grey à mis en évidence « l'érosion de 1500 kilomètres carrés de nature par an à l'échelle de l'Europe ». Cette érosion est à 41% due à l'artificialisation des sols. La France étant l'une des plus consommatrices du continent. Ceci revient à dire, que chaque commune qui continue aujourd'hui à consommer de la terre agricole, en contrevenant aux objectifs de la loi ZAN, aux recommandations de l'Etat, -à savoir : prioriser « la réhabilitation des logements vacants et le réaménagement des centres-villes » (cf article Le Monde sur Green to Grey) alimente cet écocide et met en danger l'habitabilité sur terre pour toutes les espèces vivantes dans les années à venir.
Ces mêmes communes contribuent, ce faisant, au réchauffement climatique et à ses conséquences mortifères. En effet, « d'après le ministère de la Transition écologique, artificialiser un hectare de terres entraîne l'émission des 190 à 200 tonnes de CO2 ».
Le même article du quotidien Le Monde explique les conséquences irrémédiables de l'artificialisation : « Les sols altérés peuvent être considérés comme durablement perdus ; il faudra des centaines, voire des milliers d'années pour qu'ils retrouvent leurs fonctions écologiques. […] Une fois bétonnés, les sols perdent durablement leurs fonctions hydriques, climatiques, biologiques et leur potentiel agronomique ».
Avis du Bureau Syndical du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Enfin, l'avis émis par le bureau syndical du SCOT du 18 septembre 2025 est on ne peu plus clair. Il pointe nommément Irissarry et son OAP (Nord) dite «Kukaine ».
Le SCOT a posé comme principe la redynamisation des centralités, dans un objectif de réduire l'extension de l'urbanisation. Le bureau du SCOT réaffirme "l’intérêt d’un travail approfondi sur la composition et les formes urbaines locales, pour inscrire les développements futurs dans le respect des identités villageoises, des patrimoines et paysages locaux, afin d’éviter l’urbanisation linéaire ou la juxtaposition de lotissements." Par conséquent, le SCOT demande à ce que soit justifié ou revu le lotissement Kukaine qu'il qualifie de "secteur de développement déconnecté (de la) centralité". Autrement dit : contribuant à l’étalement urbain et en discontinuité de bourg.
Ce lotissement semble aller contre tous les principes fixés par le SCOT : déconnecté de la centralité, consommant des terres d'une valeur agricole importante, et couteux pour le contribuable Irisartar, car « allant à l'encontre des règles de sécurité fixé par le département en terme d'accès à la route et nécessitant donc des travaux à la charge de la commune. »
Au regard de tous ces éléments, il paraît évident que le projet d'urbanisation de la commune d'Irissarry contrevient aux objectifs de la loi ZAN, aux recommandations de l'Etat et d'autres partenaires institutionnels associés. Mais par-dessus tout, il met en danger la population et les milieux naturels en allant contre les enjeux environnementaux, climatiques actuels. Il n'est plus possible de continuer, aujourd'hui, à détruire les milieux naturels et d'intérêt agronomiques compte tenu des enjeux pour le vivant, les conditions d'habitabilité sur terre et la capacité des populations à assurer, pour demain, une souveraineté alimentaire. C'est pourquoi je demande que ce PLUi Sud Basse Navarre ne soit pas validé en l’état, qu'il soit intégralement réétudié au regard des enjeux évoqués, en intégrant la population aux réflexions avec les outils préalables nécessaires (études d'impacts environnementaux, étude de densification dans les centralités, diagnostics des logements vacants et des possibilités de réhabilitation, etc.).
Iñaki Etchelecu (Irissarry)
PARCELLES CONCERNEES : OC 680, OC566, OC435, OC726 et OC727 à Irisarri (Irissarry) + 0D 478, 0D 462.
Ma principale inquiétude, plus précisément mon désaccord majeur avec le projet de PLUi Sud Basse Navarre concerne le projet de lotissement dit de Kukaine, sur la route d'Iholdy à Irissarry.
La première grande interrogation porte sur le fait que l'OAP prévue en trois phases par la commune sur ces prairies de pâturage évoque dès la Phase A un début de projet après validation préalable du PLUi. Or cette enquête publique nous rappelle que le processus de validation n'a pas abouti. Habitant à Irissarry, j'ai pu à mon grand étonnement constater, comme tous les habitants passant au quotidien par la route départementale RD8 attenante, que les travaux de terrassement et de viabilisation ont déjà été lancés. Ce qui manifeste une première anomalie démocratique.
De plus, en consultant les documents de l'enquête publique, j'ai pris connaissance des avis énoncés par les partenaires institutionnels associés et ai constaté que les raisons de mon désaccord avec ce nouveau démantèlement d'une riche terre agricole sont clairement explicités dans ces avis.
Avis de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques
En effet, la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est la première à pointer ses inquiétudes. Elle rappelle tout d'abord que le secteur Villages du Baïgura -dont fait partie intégrante Irissarry-, « est un bassin de vie ayant consommé des surfaces importantes pour l'urbanisation entre 2011 et 2021. Dans le projet de PLUi, il continue d'être un secteur où la consommation foncière est conséquente avec 22. 31 ha pour 7 communes. […] Ce bassin de vie devrait s'accompagner d'une densité un peu plus soutenue ». Je souscris en tout point à cet apport de la Chambre 64. En effet, une grande quantité de foncier agricole a déjà été sacrifiée dans le secteur et aucune étude de la capacité de densification du centre bourg du village n'a été communiquée. Aucune étude sur le nombre de maison en vacance ou encore sur les possibilités existantes de réhabilitation. D'autre part, la carte du PLUi présente des petites parcelles en dents creuses au bourg qui semblent mériter d'être explicitées à la population.
La Chambre 64 rappelle pourtant que le PADD lié au PLUi manifestait « le souhait de maintenir une agriculture dynamique, qui joue une place centrale au sein de l'économie ». Ce qui est grandement le cas à Irissarry. La poursuite de l'accaparement des terres agricoles pour l'artificialisation se fait au détriment de cet objectif de soutien au monde agricole.
La Chambre 64 rappelle, que dans le cas d'Irissarry, cet accaparement ne s'est pas limité à l'OAP de Kukaine. En effet, la zone d'activité est un autre projet urbanistique qui a fortement impacté l'agriculture. « Nous nous interrogeons sur la prise en compte de l'impact des zones d'activités sur la ressource du foncier agricole » écrit la Chambre d'Agriculture. « Les zones AU à vocation économique (comme celle d'Irissarry) impactent des terres à fort potentiel agronomique ».
Puis, revenant sur l'OAP habitat de Kukaine, route d'Iholdy, la Chambre64 émet un avis, carte à l'appui :
« la configuration de la zone n'apparaît pas cohérente avec l'organisation du parcellaire agricole et sa fonctionnalité. Quelle justification ? » remarque clairement l'institution agricole.
Avis du Conseil Départemental 64
Le Conseil Départemental a de son côté émis de grandes réserves sur la sécurité d'accès de l'OAP de Kukaine. Pour la partie en Phase A il ne s'y oppose pas mais conditionne son avis à l'organisation d'un seul accès. Cela rappelle la réticence à l'urbanisation de cette zone exprimée depuis plusieurs années à la commune par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques comme par les services de l'Etat sur cette zone, notamment au regard de la grande dangerosité de l'accès.
D'ailleurs le CG64 donne un avis défavorable pour la Phase B pour un accès sur RD8.
Le Département ajoute une recommandation qui est sujette à inquiéter le contribuable irisartar : « Tous les aménagements nécessaires sur la voie départementale visant à garantir la sécurité des nouveaux accès créés seront réalisés aux frais du pétitionnaire. Cela impliquerait donc fortement les finances de la commune ; et ce pour un projet n'ayant pas l'assentiment de nombre de Personnes Publiques Associées et d'habitant.es.
Avis de l'Etat : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Les services de l'Etat sont clairs au regard du PLUi Sud Basse-Navarre : « certains choix d'ouverture à l'urbanisation appellent des réserves. Il est nécessaire que ces choix soient justifiés par un besoin en logements ou développement d'activité en lien avec la densification des centralités ou armature existante ». Ils nomment directement deux communes qui les ont conduit à émettre ces réserves. L'une d'entre elle étant Irissarry : « Exemple à Irissarry, où le choix de localiser une OAP Habitat/Mixte sur des parcelles déclarées en prairies et pâturage va impacter un secteur profondément agricole ». Nous sommes à nouveau sur l'OAP de Kukaine et l'Etat exprime les mêmes inquiétudes que la Chambre 64. Or, aucune étude, ni statistique sur le besoin réel en logement n'a été présenté par la commune pour cet enquête, ni même d'analyse sur une potentielle « densification des centralités ou armature existante ».
La DDTM précise les raisons de ses inquiétudes quant à l'utilisation abusive et inappropriée de la terre agricole : « Certaines zones ouvertes à l'urbanisation font l'objet d'un fort potentiel agricole, et ne s'inscrivent pas dans l'objectif de préservation du foncier agricole. Près de 80% des terres impactées par le développement urbain sont des terres de catégorie 1 (terres les plus plates pouvant accueillir la plus grande diversité de cultures) et catégorie 2 (adaptées pour accueillir arboriculture et cultures annuelles )». Qualités et caractéristiques que l'on retrouve dans les prairies de Kukaine.
En plus des qualités agronomiques avérées, la DDTM souligne l'impact nocif en termes de biodiversité : « prairies ou pelouses, pâturées ou fauchées constituent les milieux ouverts les plus intéressants du point de vue de la biodiversité. Elles constituent une part du biotope de la plupart des espèces animales des milieux semi-ouverts et boisés environnants. […] Ces espaces sont des zones d'habitations qui peuvent abriter des espèces d'intérêts communautaires. Il est attendu une meilleur prise en compte de l'évaluation environnementale et de mettre en perspective les enjeux identifiés avec les secteurs proposés à l'urbanisation ».
Les études scientifiques des deux dernières décennies ont mis en évidence une érosion alarmante de la biodiversité, due grandement à la pression foncière par l'urbanisation. Le gouvernement français estimait en 2020 à 61% « la perte d'intégrité de la biodiversité des vertébrés » et à « 70% pour les plantes ». (source : developpement-durable.gouv.fr)
La récente enquête Green to Grey à mis en évidence « l'érosion de 1500 kilomètres carrés de nature par an à l'échelle de l'Europe ». Cette érosion est à 41% due à l'artificialisation des sols. La France étant l'une des plus consommatrices du continent. Ceci revient à dire, que chaque commune qui continue aujourd'hui à consommer de la terre agricole, en contrevenant aux objectifs de la loi ZAN, aux recommandations de l'Etat, -à savoir : prioriser « la réhabilitation des logements vacants et le réaménagement des centres-villes » (cf article Le Monde sur Green to Grey) alimente cet écocide et met en danger l'habitabilité sur terre pour toutes les espèces vivantes dans les années à venir.
Ces mêmes communes contribuent, ce faisant, au réchauffement climatique et à ses conséquences mortifères. En effet, « d'après le ministère de la Transition écologique, artificialiser un hectare de terres entraîne l'émission des 190 à 200 tonnes de CO2 ».
Le même article du quotidien Le Monde explique les conséquences irrémédiables de l'artificialisation : « Les sols altérés peuvent être considérés comme durablement perdus ; il faudra des centaines, voire des milliers d'années pour qu'ils retrouvent leurs fonctions écologiques. […] Une fois bétonnés, les sols perdent durablement leurs fonctions hydriques, climatiques, biologiques et leur potentiel agronomique ».
Avis du Bureau Syndical du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Enfin, l'avis émis par le bureau syndical du SCOT du 18 septembre 2025 est on ne peu plus clair. Il pointe nommément Irissarry et son OAP (Nord) dite «Kukaine ».
Le SCOT a posé comme principe la redynamisation des centralités, dans un objectif de réduire l'extension de l'urbanisation. Le bureau du SCOT réaffirme "l’intérêt d’un travail approfondi sur la composition et les formes urbaines locales, pour inscrire les développements futurs dans le respect des identités villageoises, des patrimoines et paysages locaux, afin d’éviter l’urbanisation linéaire ou la juxtaposition de lotissements." Par conséquent, le SCOT demande à ce que soit justifié ou revu le lotissement Kukaine qu'il qualifie de "secteur de développement déconnecté (de la) centralité". Autrement dit : contribuant à l’étalement urbain et en discontinuité de bourg.
Ce lotissement semble aller contre tous les principes fixés par le SCOT : déconnecté de la centralité, consommant des terres d'une valeur agricole importante, et couteux pour le contribuable Irisartar, car « allant à l'encontre des règles de sécurité fixé par le département en terme d'accès à la route et nécessitant donc des travaux à la charge de la commune. »
Au regard de tous ces éléments, il paraît évident que le projet d'urbanisation de la commune d'Irissarry contrevient aux objectifs de la loi ZAN, aux recommandations de l'Etat et d'autres partenaires institutionnels associés. Mais par-dessus tout, il met en danger la population et les milieux naturels en allant contre les enjeux environnementaux, climatiques actuels. Il n'est plus possible de continuer, aujourd'hui, à détruire les milieux naturels et d'intérêt agronomiques compte tenu des enjeux pour le vivant, les conditions d'habitabilité sur terre et la capacité des populations à assurer, pour demain, une souveraineté alimentaire. C'est pourquoi je demande que ce PLUi Sud Basse Navarre ne soit pas validé en l’état, qu'il soit intégralement réétudié au regard des enjeux évoqués, en intégrant la population aux réflexions avec les outils préalables nécessaires (études d'impacts environnementaux, étude de densification dans les centralités, diagnostics des logements vacants et des possibilités de réhabilitation, etc.).
Iñaki Etchelecu (Irissarry)
Document joint
Contribution n°148 (Web)
Par MARISCO Graxi
Déposée le 25 novembre 2025 à 17h08
Déposée le 25 novembre 2025 à 17h08
Madame Littaye,
Je soussignée Graxi MARISCO propriétaire des parcelles D954 & D957,
Vous expose par la présente consignation le souhait de maintenir la constructibilité de ces parcelles.
Le projet étant la construction d'une maison d'habitation à horizon 2026-2027.
Ces parcelles sont à proximité des réseaux (eau-assainissement et éléctricité et télécom) ainsi que de la défense incendie située à 500m.
Vous trouverez un plan en PJ.
Je vous remercie par avance pour la prise en considération de ma demande,
Bien cordialement,
Graxi MARISCO
Je soussignée Graxi MARISCO propriétaire des parcelles D954 & D957,
Vous expose par la présente consignation le souhait de maintenir la constructibilité de ces parcelles.
Le projet étant la construction d'une maison d'habitation à horizon 2026-2027.
Ces parcelles sont à proximité des réseaux (eau-assainissement et éléctricité et télécom) ainsi que de la défense incendie située à 500m.
Vous trouverez un plan en PJ.
Je vous remercie par avance pour la prise en considération de ma demande,
Bien cordialement,
Graxi MARISCO
Document joint
Contribution n°147 (Email)
Anonyme
Déposée le 25 novembre 2025 à 11h30
Déposée le 25 novembre 2025 à 11h30
Assainissement
Contribution n°146 (Courrier)
Par Municipalité Hosta
Déposée le 25 novembre 2025 à 11h28
Déposée le 25 novembre 2025 à 11h28
OAP Hosta
Justifications apportées par la commune
Justifications apportées par la commune
Document joint
Contribution n°145 (Web)
Par Mairie de Gamarthe
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h59
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h59
Demande de mise en place d'un STECAL sur la commune de Gamarthe après entretien avec le commissaire enquêteur le vendredi 21 novembre matin à la mairie de Larceveau-Arros-Cibits accompagné du pétitionnaire du permis n° PC 064 229 25 00005.
Vous trouverez ci-joint un courrier au nom du conseil municipal, ainsi que l'arrêté de refus de permis relatif à la demande.
Sollicitant votre retour positif,
Cordialement,
Jean Michel BICAIN, le maire de la mairie de GAMARTHE
Vous trouverez ci-joint un courrier au nom du conseil municipal, ainsi que l'arrêté de refus de permis relatif à la demande.
Sollicitant votre retour positif,
Cordialement,
Jean Michel BICAIN, le maire de la mairie de GAMARTHE
Documents joints
Contribution n°144 (Web)
Par CHANGALA Pierre
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h28
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h28
Madame la Commissaire enquêtrice,
Je me permets de vous demander de bien vouloir reconsidérer ma demande du 22/09/2025 concernant mes 2 parcelles cadastrées A 293 et F 1298 sur la commune d'Ossès.
Je souhaiterais que ces parcelles puissent devenir constructibles.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier que j'avais adressé ainsi que les plans de ces parcelles. Vous pourrez constater que ces parcelles pourraient être facilement raccordées aux réseaux d'eau et d'électricité existant à proximité car elles se situent près d'autres habitations.
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement,
Pierre CHANGALA
Je me permets de vous demander de bien vouloir reconsidérer ma demande du 22/09/2025 concernant mes 2 parcelles cadastrées A 293 et F 1298 sur la commune d'Ossès.
Je souhaiterais que ces parcelles puissent devenir constructibles.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier que j'avais adressé ainsi que les plans de ces parcelles. Vous pourrez constater que ces parcelles pourraient être facilement raccordées aux réseaux d'eau et d'électricité existant à proximité car elles se situent près d'autres habitations.
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement,
Pierre CHANGALA
Documents joints
Contribution n°143 (Web)
Par NEGUELOUA David
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h25
Déposée le 25 novembre 2025 à 10h25
Propriétaire des parcelles ZI 0050, ZI 0052 et ZI 0057, je souhaite établir un bâtiment agricole qui sera également exploité par mes frères en tant qu'artisans menuisiers charpentiers. Ma demande de permis a été rejetée le 07.11.2025 suite à l'avis de la CDPENAF qui précise que l'instauration d'une STECAL pourrais permettre l'autorisation du permis sur cette zone agricole.
Ci-joint un courrier de ma part, M. NEGUELOUA David, sollicitant la mise en place de cette STECAL , également au nom de mes frères.
Ci-joint également les documents relatifs à la demande de permis ainsi que la décision de rejet du département.
Ci-joint un courrier de ma part, M. NEGUELOUA David, sollicitant la mise en place de cette STECAL , également au nom de mes frères.
Ci-joint également les documents relatifs à la demande de permis ainsi que la décision de rejet du département.
Documents joints
Contribution n°142 (Courrier)
Par Peyo Cacouteguy
Déposée le 25 novembre 2025 à 09h28
Déposée le 25 novembre 2025 à 09h28
Mise à jour cadastre
Document joint
Contribution n°141 (Email)
Par Jacquemot Eric
Déposée le 24 novembre 2025 à 20h12
Déposée le 24 novembre 2025 à 20h12
Objet : Fwd: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
Bonjour,
Les deux documents ci-joints au courriel de mon pouse sont rattacher notre contribution n97, enregistre la mairie de Larceveau vendredi dernier.
Nous voulions le reprciser car nous venons de recevoir un accus de rception indiquant que vous aviez cr une nouvelle contribution (n134) qui ne contient que les annexes.
La contribution n97 ne semble avoir aucun document pour le moment.
Merci beaucoup,
Eric & Marisol Jacquemot
SCI Maison Oxobia
06 69 59 85 24
Begin forwarded message:
From: Marisol Jacquemot <marisol.jacquemot.derode@gmail.com>
Date: 23 November 2025 at 21:52:08 GMT
To: enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr
Cc: Eric <eric.jacquemot@gmail.com>
Subject: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
Bonjour,
Les deux documents ci-joints au courriel de mon pouse sont rattacher notre contribution n97, enregistre la mairie de Larceveau vendredi dernier.
Nous voulions le reprciser car nous venons de recevoir un accus de rception indiquant que vous aviez cr une nouvelle contribution (n134) qui ne contient que les annexes.
La contribution n97 ne semble avoir aucun document pour le moment.
Merci beaucoup,
Eric & Marisol Jacquemot
SCI Maison Oxobia
06 69 59 85 24
Begin forwarded message:
From: Marisol Jacquemot <marisol.jacquemot.derode@gmail.com>
Date: 23 November 2025 at 21:52:08 GMT
To: enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr
Cc: Eric <eric.jacquemot@gmail.com>
Subject: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
Documents joints
Contribution n°140 (Web)
Par ASRANI, Asrani
Déposée le 24 novembre 2025 à 22h02
Déposée le 24 novembre 2025 à 22h02
Madame Lattiye
Presidente de la Commission d’EnquetePublique
En tant que propriétaires du Château d’Etchaux à Baigorri, nous sommes formellement opposés à la réduction du périmètre de protection proposée par le projet de la CAPB. La zone d’activités économiques Kurutxeta doit rester dans le périmètre de protection du château. Nous souhaitons conserver le périmètre actuel de protection de 500 m qui sauvegarde les paysages visibles du Château d’Etchaux situé en position dominante sur le village et les environs.
Veuillez trouver ci-joint la lettre que nous avons adressé à la CAPB en réponse.
Presidente de la Commission d’EnquetePublique
En tant que propriétaires du Château d’Etchaux à Baigorri, nous sommes formellement opposés à la réduction du périmètre de protection proposée par le projet de la CAPB. La zone d’activités économiques Kurutxeta doit rester dans le périmètre de protection du château. Nous souhaitons conserver le périmètre actuel de protection de 500 m qui sauvegarde les paysages visibles du Château d’Etchaux situé en position dominante sur le village et les environs.
Veuillez trouver ci-joint la lettre que nous avons adressé à la CAPB en réponse.
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution