Contribution n°165 (Email)
Par OURET-CAMPAGNET André
Déposée le 27 novembre 2025 à 10h39
Déposée le 27 novembre 2025 à 10h39
Objet : SUHESCUN
Bonjour,
Mon nom : André Ouret-Campagnet 45 route du Fronton Elizagaraia 64780
Suhescun.
Je suis propriétaire de la parcelle 838 à Suhescun . 2000 M2 de cette
parcelle sont sur le zonage du PLUI de la commune de Suhescun qui a
lancé une OAP.
Je voudrais que la réserve émise par la Chambre d'Agriculture concernant
la consommation foncière soit levée. La commune a intégré ce morceau de
parcelle pour répondre à la demande de terrains demandée par les jeunes
du village.
Je vous demande de ma prendre ma demande en considération et je vous
remercie.
Cordialement.
André Ouret Campagnet
Bonjour,
Mon nom : André Ouret-Campagnet 45 route du Fronton Elizagaraia 64780
Suhescun.
Je suis propriétaire de la parcelle 838 à Suhescun . 2000 M2 de cette
parcelle sont sur le zonage du PLUI de la commune de Suhescun qui a
lancé une OAP.
Je voudrais que la réserve émise par la Chambre d'Agriculture concernant
la consommation foncière soit levée. La commune a intégré ce morceau de
parcelle pour répondre à la demande de terrains demandée par les jeunes
du village.
Je vous demande de ma prendre ma demande en considération et je vous
remercie.
Cordialement.
André Ouret Campagnet
Contribution n°164 (Web)
Par CRUSSON Patrice
Déposée le 27 novembre 2025 à 17h11
Déposée le 27 novembre 2025 à 17h11
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrale n°OC55 (1377 m²), située au bourg de Banca. Je souhaite savoir si le terrain est constructible en vue de la vente de ce terrain et la construction d'une maison d'habitation principale par le futur acheteur. Un chemin communal permet l'accès direct à cette parcelle. Mon actuelle maison d'habitation, desservie par tous les réseaux publics existants (eau-assainissement, électricité), se trouve juste en contrebas de cette parcelle.
Cordialement,
Patrice Crusson
Je suis propriétaire de la parcelle cadastrale n°OC55 (1377 m²), située au bourg de Banca. Je souhaite savoir si le terrain est constructible en vue de la vente de ce terrain et la construction d'une maison d'habitation principale par le futur acheteur. Un chemin communal permet l'accès direct à cette parcelle. Mon actuelle maison d'habitation, desservie par tous les réseaux publics existants (eau-assainissement, électricité), se trouve juste en contrebas de cette parcelle.
Cordialement,
Patrice Crusson
Contribution n°163 (Email)
Par VIDAL Franck
Déposée le 26 novembre 2025 à 02h00
Déposée le 26 novembre 2025 à 02h00
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe nos observions que nous avons déjà
exposées à madame l'enquêtrice lors de notre entretien à la mairie de
Larceveau le vendredi 21 novembre dernier concernant les parcelles
A 687 - A 795 - A838 située sur la commune de Anhaux au lieu-dit Harambe.
Meilleures salutations
Franck VIDAL
Mobile : +33 (0)6 64 79 04 04
Email : franckvidal.40@gmail.com
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe nos observions que nous avons déjà
exposées à madame l'enquêtrice lors de notre entretien à la mairie de
Larceveau le vendredi 21 novembre dernier concernant les parcelles
A 687 - A 795 - A838 située sur la commune de Anhaux au lieu-dit Harambe.
Meilleures salutations
Franck VIDAL
Mobile : +33 (0)6 64 79 04 04
Email : franckvidal.40@gmail.com
Document joint
Contribution n°162 (Email)
Anonyme
Déposée le 25 novembre 2025 à 14h34
Déposée le 25 novembre 2025 à 14h34
Objet : TR: Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Madame le Commissaire enquêteur,
Dans l'affaire référencée,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier contenant les observations que mes clients, M. et Mme LARRAMENDY, entendent apporter dans le cadre de l'élaboration du futur PLUi Sud Basse Navarre (Commune de Estérençuby).
Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de croire, Mme le Commissaire enquêteur, en l'assurance de ma considération distinguée.
[Cabinet PLA avocats]
Joana AROTCARENA
Avocate
05 59 31 31 00
j.arotcarena@pla-avocats.com<mailto:j.arotcarena@pla-avocats.com>
Beltzenia
84 av. Maréchal Soult
64100 Bayonne
www.pla-avocats.com<https://www.pla-avocats.com>
Attention : Le présent message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à l'attention exclusive des destinataires indiqués.
Toute autre diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Si vous recevez ce message par erreur, nous vous remercions de nous en avertir par e-mail et de détruire le message
Madame le Commissaire enquêteur,
Dans l'affaire référencée,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier contenant les observations que mes clients, M. et Mme LARRAMENDY, entendent apporter dans le cadre de l'élaboration du futur PLUi Sud Basse Navarre (Commune de Estérençuby).
Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de croire, Mme le Commissaire enquêteur, en l'assurance de ma considération distinguée.
[Cabinet PLA avocats]
Joana AROTCARENA
Avocate
05 59 31 31 00
j.arotcarena@pla-avocats.com<mailto:j.arotcarena@pla-avocats.com>
Beltzenia
84 av. Maréchal Soult
64100 Bayonne
www.pla-avocats.com<https://www.pla-avocats.com>
Attention : Le présent message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à l'attention exclusive des destinataires indiqués.
Toute autre diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Si vous recevez ce message par erreur, nous vous remercions de nous en avertir par e-mail et de détruire le message
Documents joints
Contribution n°161 (Email)
Par Jacquemot-Derisol Marisol
Déposée le 24 novembre 2025 à 20h13
Déposée le 24 novembre 2025 à 20h13
Objet : Fwd: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
Bonsoir,
Les deux documents ci-joints au courriel de mon pouse sont rattacher notre contribution n97, enregistre la mairie de Larceveau vendredi dernier.
Nous voulions le reprciser car nous venons de recevoir un accus de rception indiquant que vous aviez cr une nouvelle contribution (n134) qui ne contient que les annexes.
La contribution n97 ne semble avoir aucun document pour le moment.
Merci beaucoup,
Eric & Marisol Jacquemot
SCI Maison Oxobia
06 69 59 85 24
Begin forwarded message:
From: Marisol Jacquemot <marisol.jacquemot.derode@gmail.com>
Date: 23 November 2025 at 21:52:08 GMT
To: enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr
Cc: Eric <eric.jacquemot@gmail.com>
Subject: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
Bonsoir,
Les deux documents ci-joints au courriel de mon pouse sont rattacher notre contribution n97, enregistre la mairie de Larceveau vendredi dernier.
Nous voulions le reprciser car nous venons de recevoir un accus de rception indiquant que vous aviez cr une nouvelle contribution (n134) qui ne contient que les annexes.
La contribution n97 ne semble avoir aucun document pour le moment.
Merci beaucoup,
Eric & Marisol Jacquemot
SCI Maison Oxobia
06 69 59 85 24
Begin forwarded message:
From: Marisol Jacquemot <marisol.jacquemot.derode@gmail.com>
Date: 23 November 2025 at 21:52:08 GMT
To: enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr
Cc: Eric <eric.jacquemot@gmail.com>
Subject: Projet de PLUi Sud Basse-Navarre - Parcelles AC3, 0D431, 0D429, 0D445 - Irissarry
A lattention de Mme LITTAYE
Bonsoir Madame,
Suite notre rendez-vous de vendredi la mairie de Larceveau, vous trouverez ci-joint le courrier qui explique notre situation et motive la dmarche que nous avons faite auprs de vous. Ce courrier et ses annexes sont rattacher notre Contribution n97 (Mairie de Larceveau). Comme nous vous en avions informs, cette contribution vient en complment de la Contribution n88 dpose sur votre site par le cabinet Etche Avocats le 20 novembre 2025.
Merci encore pour votre temps et la clart de vos explications qui semblent aller dans le sens de notre dmarche.
Nous sommes bien entendu votre disposition pour toute information complmentaire.
Bien vous,
Marisol Jacquemot-Derode
Tel: 06 69 59 75 24
Documents joints
Contribution n°160 (Mairie de Bidarray)
Par CEDARY Miren
Déposée le 27 novembre 2025 à 15h55
Déposée le 27 novembre 2025 à 15h55
Je soussigné Cédary Miren, propriétaire de la borde située sur la parcelle F151, vous demande par le présent courrier le changement de destination de la borde en habitation.
En effet, je possède une bergerie à 500m de cette borde et pour la surveillance pendant l'agnelage, la traite, les travaux quotidiens ma présence sur place me facilitera le travail. Je suis installée en GAEC avec ma mère sur une exploitation de brebis laitières et vaches viandes.
Je vous demande de bien vouloir considérer cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLUi
En effet, je possède une bergerie à 500m de cette borde et pour la surveillance pendant l'agnelage, la traite, les travaux quotidiens ma présence sur place me facilitera le travail. Je suis installée en GAEC avec ma mère sur une exploitation de brebis laitières et vaches viandes.
Je vous demande de bien vouloir considérer cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Document joint
Contribution n°159 (Web)
Par Polyxeni Schneider
Déposée le 27 novembre 2025 à 15h42
Déposée le 27 novembre 2025 à 15h42
Madame Littaye,
Je vous adresse un rectificatif concernant les zones inondables sur notre propriété de Saint Étienne de Baigorry.
Je viens de m’entretenir avec Monsieur Vincent Castillon de la CAPB à qui je vais transmettre plus de documentation à ce sujet. En effet la modélisation ne correspond pas à la réalité des faits et notamment aux données terrain durant la crue de référence de 2021 pour Baigorri.
Concrètement :
. La parcelle AC 140 n’a jamais été inondée ni en 2021, ni de mémoire d’homme et devrait être sortie de la zone inondable car cette parcelle est surélevée par rapport aux parcelles voisines et séparée par un mur de soutènement.
. Les parcelles AC 269 et AC 270 devraient être en zone inondable dans leur intégralité car elles étaient submergées en 2021.
Je vous remercie de prendre note de ces remarques et de modifier le PLUi en fonction. Je joins 2 documents avec le zonage actuel et la modification à apporter.
Cordialement
Polyxeni Schneider
Je vous adresse un rectificatif concernant les zones inondables sur notre propriété de Saint Étienne de Baigorry.
Je viens de m’entretenir avec Monsieur Vincent Castillon de la CAPB à qui je vais transmettre plus de documentation à ce sujet. En effet la modélisation ne correspond pas à la réalité des faits et notamment aux données terrain durant la crue de référence de 2021 pour Baigorri.
Concrètement :
. La parcelle AC 140 n’a jamais été inondée ni en 2021, ni de mémoire d’homme et devrait être sortie de la zone inondable car cette parcelle est surélevée par rapport aux parcelles voisines et séparée par un mur de soutènement.
. Les parcelles AC 269 et AC 270 devraient être en zone inondable dans leur intégralité car elles étaient submergées en 2021.
Je vous remercie de prendre note de ces remarques et de modifier le PLUi en fonction. Je joins 2 documents avec le zonage actuel et la modification à apporter.
Cordialement
Polyxeni Schneider
Documents joints
Contribution n°158 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 novembre 2025 à 14h28
Déposée le 27 novembre 2025 à 14h28
Bonjour,
Nous sommes Jean-Michel Ourthiague et Pantxika Arretche. Nous avons déjà déposé l'observation n°32 concernant le projet d'installation d'une tiny house à Banca. En complément de cette demande n°32, nous voulons ajouter la parcelle cadastrale OD153 à ce projet.
Merci.
Cordialement,
Jean-Michel Ourthiague et Pantxika Arretche
Nous sommes Jean-Michel Ourthiague et Pantxika Arretche. Nous avons déjà déposé l'observation n°32 concernant le projet d'installation d'une tiny house à Banca. En complément de cette demande n°32, nous voulons ajouter la parcelle cadastrale OD153 à ce projet.
Merci.
Cordialement,
Jean-Michel Ourthiague et Pantxika Arretche
Contribution n°157 (Web)
Par Marina CELAYETA
Déposée le 27 novembre 2025 à 14h15
Déposée le 27 novembre 2025 à 14h15
Nous, propriétaires de la Parcelle A1129 et A1131 (partagée avec la parcelle A1130), (parcelle orangée sur l’annexe 3), n’acceptons pas le PLUI SUD BASSE NAVARRE sur la commune de Pagolle 64120 tel que proposé au 21/06/2025.
Ce PLUI nous porte des préjudices materiel et moral comme détaillé dans le document joint.
Nous demandons à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de prendre en compte cette contestation légitime et de refuser le PLUI tel que présenté lors de l’enquête publique préalable. Et que, par conséquent, de ne pas adopter ledit projet.
Ce PLUI nous porte des préjudices materiel et moral comme détaillé dans le document joint.
Nous demandons à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de prendre en compte cette contestation légitime et de refuser le PLUI tel que présenté lors de l’enquête publique préalable. Et que, par conséquent, de ne pas adopter ledit projet.
Document joint
Contribution n°156 (Courrier)
Par Service Planification de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Déposée le 26 novembre 2025 à 18h16
Déposée le 26 novembre 2025 à 18h16
Suite à une relecture attentive de l'ensemble du dossier par les bureaux d'études en charge de l'élaboration du dossier et du service planification de la communauté d'agglomération, un certain nombre d'erreurs matérielles ont été relevées et devront être corrigées avant l'approbation du PLUi. Ces dernières ne remettant pas en cause l'économie générale du document arrêté sont synthétisées dans le tableau annexé ci-joint.
Document joint
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