Contribution n°26 (Email)
Anonyme
Déposée le 3 novembre 2025 à 23h10
Déposée le 3 novembre 2025 à 23h10
Objet : « Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC »
Madame la Présidente,
Nous, l'Indivision de susbielle, formulons une demande de révision de la
délimitation de nos parcelles B 392, B 396, B 397 situées sur la commune
d'Ossès (64780) et d'une contenance de 1ha47a20ca ou 14 720 m2. Nous vous
demandons la possibilité de commencer la zone N à partir de B 397 et
d'isoler B 392 et B 396 afin de les rendre constructibles.
Veuillez trouver en pièces jointes:
1- Notre lettre de demande qui s'inscrit dans les 3 axes présentés dans le
projet de PLUI du Sud Basse Navarre.
2-Les CU de B2 335 (négatif et positif) en 1995.
3-Plan I et II Apal erreka (1996 et 2001)
4-Courrier de refus CU B2 335 de 1995
5-Délimitation des parcelles B 392,B396 et B 397 par le Géomètre Lassalle
en 1999.
6-Carte Géobasque de B 392,B 396, B 397
7-B 1183 propriété Oxoteguy
8- B 1168 vente en Juin 2024 du 4ème et dernier lot de Mr Bernard de
susbielle pour 109 000 euros.
9-CU B 392, B396 jusqu'en 2024.
10-Etat des équipements en mars 2009 (eau, électricité,assainissement,
voirie).
11- Le rapport d'expertise foncière réalisée par le cabinet de Monsieur
Tison.
Nous, l'Indivision de susbielle, restons à votre entière disposition pour
toute information complémentaire. En cas de refus, pourriez-vous nous
fournir vos arguments SVP.
Nous vous remercions pour l'attention accordée à notre demande.
L'Indivision de susbielle
Membre Mandataire : Delphine de susbielle 07.89.23.73.50
Rapport d'expertise en valeur vénale Borde et terres agricoles et
boisées.pdf
<https://drive.google.com/file/d/1_NINHYi_v4LjB1bk_lj1FR7VQF4M1d0J/view?usp=drive_web>
CU B392,B396, B397 de 2003 à 2024.pdf
<https://drive.google.com/file/d/15dEJYlf1CIdnsbyzcYKLGxcK2s7XOCZR/view?usp=drive_web>
État des équipements mars 2009.pdf
<https://drive.google.com/file/d/1qBm6DL0xsSXC0izbUOfbWw8CvDpKb8ip/view?usp=drive_web>
B 1183 propriété Oxoteguy (1).pdf
<https://drive.google.com/file/d/18_A52RSr3t8B_mHwr7LmN32oXfEAn5S8/view?usp=drive_web>
carte Geobasque B 1168 vendue en juin 2024 .pdf
<https://drive.google.com/file/d/1LPgtGV_pkyFJPKmDCQ0hoq6wwiJXaxhj/view?usp=drive_web>
Madame la Présidente,
Nous, l'Indivision de susbielle, formulons une demande de révision de la
délimitation de nos parcelles B 392, B 396, B 397 situées sur la commune
d'Ossès (64780) et d'une contenance de 1ha47a20ca ou 14 720 m2. Nous vous
demandons la possibilité de commencer la zone N à partir de B 397 et
d'isoler B 392 et B 396 afin de les rendre constructibles.
Veuillez trouver en pièces jointes:
1- Notre lettre de demande qui s'inscrit dans les 3 axes présentés dans le
projet de PLUI du Sud Basse Navarre.
2-Les CU de B2 335 (négatif et positif) en 1995.
3-Plan I et II Apal erreka (1996 et 2001)
4-Courrier de refus CU B2 335 de 1995
5-Délimitation des parcelles B 392,B396 et B 397 par le Géomètre Lassalle
en 1999.
6-Carte Géobasque de B 392,B 396, B 397
7-B 1183 propriété Oxoteguy
8- B 1168 vente en Juin 2024 du 4ème et dernier lot de Mr Bernard de
susbielle pour 109 000 euros.
9-CU B 392, B396 jusqu'en 2024.
10-Etat des équipements en mars 2009 (eau, électricité,assainissement,
voirie).
11- Le rapport d'expertise foncière réalisée par le cabinet de Monsieur
Tison.
Nous, l'Indivision de susbielle, restons à votre entière disposition pour
toute information complémentaire. En cas de refus, pourriez-vous nous
fournir vos arguments SVP.
Nous vous remercions pour l'attention accordée à notre demande.
L'Indivision de susbielle
Membre Mandataire : Delphine de susbielle 07.89.23.73.50
Rapport d'expertise en valeur vénale Borde et terres agricoles et
boisées.pdf
<https://drive.google.com/file/d/1_NINHYi_v4LjB1bk_lj1FR7VQF4M1d0J/view?usp=drive_web>
CU B392,B396, B397 de 2003 à 2024.pdf
<https://drive.google.com/file/d/15dEJYlf1CIdnsbyzcYKLGxcK2s7XOCZR/view?usp=drive_web>
État des équipements mars 2009.pdf
<https://drive.google.com/file/d/1qBm6DL0xsSXC0izbUOfbWw8CvDpKb8ip/view?usp=drive_web>
B 1183 propriété Oxoteguy (1).pdf
<https://drive.google.com/file/d/18_A52RSr3t8B_mHwr7LmN32oXfEAn5S8/view?usp=drive_web>
carte Geobasque B 1168 vendue en juin 2024 .pdf
<https://drive.google.com/file/d/1LPgtGV_pkyFJPKmDCQ0hoq6wwiJXaxhj/view?usp=drive_web>
Documents joints
Contribution n°25 (Maison de la Communauté - Pôle Garazi-Baigorri)
Par SORHOUET Laetitia
Déposée le 3 novembre 2025 à 14h40
Déposée le 3 novembre 2025 à 14h40
Registre papier - observation n°15 : Exploitant agricole à Arnéguy (GAEC Mendizale) confirmons notre demande de changement de destination de notre borde située sur la parcelle cadastrale OA 794, répertoriée sous la référence ARNS, à des fins d'usage familial (enfants).
Document joint
Contribution n°24 (Mairie de Baigorri)
Par OLHA Odette
Déposée le 31 octobre 2025 à 11h02
Déposée le 31 octobre 2025 à 11h02
Courrier déposé - Permanence du 29/10
Nous demandons de bien vouloir conserver le terrain OG 929 et OG 930 en constructible car nous gardions ce terrain de famille pour pouvoir le donner à nos enfants. Dans le nouveau PLUi nous avons eu la surprise de voir qu'il n'était plus constructible alors que plus haut n°785, un lot a été ajouté. Nous souhaitons conserver cette parcelle pour que notre fils de 25 ans, installé au village pour travailler dans l'entreprise familiale, puisse y construire.
Nous demandons de bien vouloir conserver le terrain OG 929 et OG 930 en constructible car nous gardions ce terrain de famille pour pouvoir le donner à nos enfants. Dans le nouveau PLUi nous avons eu la surprise de voir qu'il n'était plus constructible alors que plus haut n°785, un lot a été ajouté. Nous souhaitons conserver cette parcelle pour que notre fils de 25 ans, installé au village pour travailler dans l'entreprise familiale, puisse y construire.
Document joint
Contribution n°23 (Mairie de Baigorri)
Par OLHA Odette
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h48
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h48
Courrier déposé - Permanence du 29/10
Nous avons acheté la parcelle C 35 sur la commune de St-Etienne-de-Baigorry en terrain constructible il y a quelques années. Il pourrait perdre sa constructibilité au prochain PLUi à notre grande surprise. Nous souhaitons le donner à notre fils qui vient de s'installer au village pour reprendre notre entreprise familiale et il serait à l'avenir prêt à y construire sur le terrain. Soit un garage, soit une habitation pour lui même.
Nous avons acheté la parcelle C 35 sur la commune de St-Etienne-de-Baigorry en terrain constructible il y a quelques années. Il pourrait perdre sa constructibilité au prochain PLUi à notre grande surprise. Nous souhaitons le donner à notre fils qui vient de s'installer au village pour reprendre notre entreprise familiale et il serait à l'avenir prêt à y construire sur le terrain. Soit un garage, soit une habitation pour lui même.
Document joint
Contribution n°22 (Mairie de Baigorri)
Par HAUSCARRIAGUE Aña
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h44
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h44
Courrier déposé - Permanence du 29/10
Compte tenu de sa situation géographique et de la continuité du bâti, cette pétitionnaire demande la constructibilité de sa parcelle B 234 sur la commune d'Ossès, située en bordure de la route et à proximité immédiate d'une habitation.
Compte tenu de sa situation géographique et de la continuité du bâti, cette pétitionnaire demande la constructibilité de sa parcelle B 234 sur la commune d'Ossès, située en bordure de la route et à proximité immédiate d'une habitation.
Document joint
Contribution n°21 (Mairie de Baigorri)
Par ANSOLA Jean Claude
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h18
Déposée le 31 octobre 2025 à 10h18
Courrier déposé - Permanence du 29/10
Ce pétitionnaire sollicite une évolution du zonage afin de rétablir la constructibilité de la portion de parcelle cadastrée AB 495 sur la commune de Saint-Martin-d'Arrossa ; Parcelle identifiée comme dent creuse dans le PLUi. La surface pourrait être de 1500 m² (plan ci-joint) ou 2300 m² (plan ci-joint). Sa préférence serait de 2300 m².
Ce pétitionnaire sollicite une évolution du zonage afin de rétablir la constructibilité de la portion de parcelle cadastrée AB 495 sur la commune de Saint-Martin-d'Arrossa ; Parcelle identifiée comme dent creuse dans le PLUi. La surface pourrait être de 1500 m² (plan ci-joint) ou 2300 m² (plan ci-joint). Sa préférence serait de 2300 m².
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par sempe jean claude
Déposée le 30 octobre 2025 à 15h38
Déposée le 30 octobre 2025 à 15h38
Objet : Demande d’explications concernant la modification du zonage des parcelles n°64 et 66
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le zonage des parcelles cadastrées n°64 et 66.
En consultant le plan de zonage, j’ai constaté que la parcelle n°64, initialement classée en zone d’activités de loisirs, ne l’est plus. Cette modification semble être intervenue sans que j’en aie été informé, alors même qu’une activité de loisirs y est exercée depuis 2006.
Par ailleurs, j’avais sollicité un agrandissement en intégrant la parcelle n°66 dans le cadre d’un projet de camping à la ferme (aire naturelle). Le changement de zonage remet donc en question la poursuite de ce projet. Dans la logique de développement de cette activité, il serait cohérent que la parcelle n°66 soit également classée en zone d’activités de loisirs.
Je souhaiterais, par conséquent, obtenir les informations suivantes :
La date à laquelle cette modification est intervenue ;
Les motifs ayant conduit à ce reclassement.
Pour rappel, notre exploitation, la Ferme Xokoan, développe depuis plusieurs années des activités de loisirs et de sports de nature, notamment :
un élevage de chevaux Pottok et une pension pour chevaux de loisirs ;
un domaine tout-terrain sécurisé (quad, moto, VTT, 4x4), aménagé progressivement depuis 2006 ;
et le projet actuel de création d’un camping à la ferme, auquel ma fille Julie souhaite activement participer pour assurer la continuité familiale de l’exploitation.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous afin de présenter plus en détail ce projet.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Claude SEMPÉ
Ferme Xokoan
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le zonage des parcelles cadastrées n°64 et 66.
En consultant le plan de zonage, j’ai constaté que la parcelle n°64, initialement classée en zone d’activités de loisirs, ne l’est plus. Cette modification semble être intervenue sans que j’en aie été informé, alors même qu’une activité de loisirs y est exercée depuis 2006.
Par ailleurs, j’avais sollicité un agrandissement en intégrant la parcelle n°66 dans le cadre d’un projet de camping à la ferme (aire naturelle). Le changement de zonage remet donc en question la poursuite de ce projet. Dans la logique de développement de cette activité, il serait cohérent que la parcelle n°66 soit également classée en zone d’activités de loisirs.
Je souhaiterais, par conséquent, obtenir les informations suivantes :
La date à laquelle cette modification est intervenue ;
Les motifs ayant conduit à ce reclassement.
Pour rappel, notre exploitation, la Ferme Xokoan, développe depuis plusieurs années des activités de loisirs et de sports de nature, notamment :
un élevage de chevaux Pottok et une pension pour chevaux de loisirs ;
un domaine tout-terrain sécurisé (quad, moto, VTT, 4x4), aménagé progressivement depuis 2006 ;
et le projet actuel de création d’un camping à la ferme, auquel ma fille Julie souhaite activement participer pour assurer la continuité familiale de l’exploitation.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous afin de présenter plus en détail ce projet.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean-Claude SEMPÉ
Ferme Xokoan
Contribution n°19 (Email)
Par Dindart Xavier
Déposée le 29 octobre 2025 à 15h32
Déposée le 29 octobre 2025 à 15h32
Objet : Saint martin d'Arrossa
Bonjour,
En voyant aussi la trame verte, les EVP, ils sont sous-estimés, il y a beaucoup plus de haies dans la plaine agricole qui devraient être inscrit comme EVP, est il possible de faire un étude sur ce sujet ? Je fais ce genre de travail au besoin
[cid:image001.png@01DC48E9.3EE64350]
Xavier DINDART
Service environnement - Chargé d'affaires environnement - Ecologue
Tél : 05 59 03 18 12 Mobile : 06 84 34 84 64
Agence d'Anglet
Zone de Maignon - « Les Dômes »
6 route de Pitoys
64600 ANGLET
www.ecr-environnement.com<http://www.ecr-environnement.com/>
[cid:image002.png@01DC48E9.3EE64350]<https://www.linkedin.com/company/ecrenvironnement/> [cid:image003.png@01DC48E9.3EE64350] <https://www.facebook.com/ECR-Environnement-102826178494355> [cid:image004.png@01DC48E9.3EE64350] <https://www.youtube.com/channel/UCR95-tiyW04nt-J_HX224wg>
Bonjour,
En voyant aussi la trame verte, les EVP, ils sont sous-estimés, il y a beaucoup plus de haies dans la plaine agricole qui devraient être inscrit comme EVP, est il possible de faire un étude sur ce sujet ? Je fais ce genre de travail au besoin
[cid:image001.png@01DC48E9.3EE64350]
Xavier DINDART
Service environnement - Chargé d'affaires environnement - Ecologue
Tél : 05 59 03 18 12 Mobile : 06 84 34 84 64
Agence d'Anglet
Zone de Maignon - « Les Dômes »
6 route de Pitoys
64600 ANGLET
www.ecr-environnement.com<http://www.ecr-environnement.com/>
[cid:image002.png@01DC48E9.3EE64350]<https://www.linkedin.com/company/ecrenvironnement/> [cid:image003.png@01DC48E9.3EE64350] <https://www.facebook.com/ECR-Environnement-102826178494355> [cid:image004.png@01DC48E9.3EE64350] <https://www.youtube.com/channel/UCR95-tiyW04nt-J_HX224wg>
Documents joints
Contribution n°18 (Email)
Par Sorina Bernard
Déposée le 29 octobre 2025 à 16h13
Déposée le 29 octobre 2025 à 16h13
Objet : Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Bonjour,
Suite à mon entretien ce jour à la mairie de Baigorry avec la personne chargée de l’enquête publique, je viens ici préciser ma demande.
Il est prévu sur le nouveau PLU de Saint Etienne de Baigorry une OAP sur les parcelles AC333 et AC 332. La légende des couleurs indique sur ces 2 parcelles une zone à dominante d’habitat intermédiaire (R+3 Maximum) située devant la maison dont je suis le propriétaire parcelle G189. Je vous demande de bien vouloir modifier ce type d’habitat et de la transformer en habitat individuel pavillonnaire. En effet une construction en R+3 me bloquerait toute la vue. Ma maison étant de construction R +1.
En vous remerciant,
Bien cordialement
Bernard Sorina
126, Irubeko Bidea, 64430 Saint Étienne de Baigorry
0671981876
Bonjour,
Suite à mon entretien ce jour à la mairie de Baigorry avec la personne chargée de l’enquête publique, je viens ici préciser ma demande.
Il est prévu sur le nouveau PLU de Saint Etienne de Baigorry une OAP sur les parcelles AC333 et AC 332. La légende des couleurs indique sur ces 2 parcelles une zone à dominante d’habitat intermédiaire (R+3 Maximum) située devant la maison dont je suis le propriétaire parcelle G189. Je vous demande de bien vouloir modifier ce type d’habitat et de la transformer en habitat individuel pavillonnaire. En effet une construction en R+3 me bloquerait toute la vue. Ma maison étant de construction R +1.
En vous remerciant,
Bien cordialement
Bernard Sorina
126, Irubeko Bidea, 64430 Saint Étienne de Baigorry
0671981876
Contribution n°17 (Maison de la Communauté - Pôle Garazi-Baigorri)
Par M. CALDUNBIDE Jean-Pierre
Déposée le 28 octobre 2025 à 15h57
Déposée le 28 octobre 2025 à 15h57
Registre papier - observation n°14 :
Demande de classement en zone constructible de la parcelle D638 sur la commune de Larceveau. Le pétitionnaire précise que c'est une dent creuse, enclavée dans une zone déjà urbanisée. De plus elle est desservie par tous les réseaux (eau, électricité, téléphone et assainissement.
Demande de classement en zone constructible de la parcelle D638 sur la commune de Larceveau. Le pétitionnaire précise que c'est une dent creuse, enclavée dans une zone déjà urbanisée. De plus elle est desservie par tous les réseaux (eau, électricité, téléphone et assainissement.
Document joint
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