Contribution n°89 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h53
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h53
Bonjour,
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
Cordialement
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
Cordialement
Contribution n°88 (Web)
Par CABINET ETCHE AVOCATS
Déposée le 20 novembre 2025 à 13h07
Déposée le 20 novembre 2025 à 13h07
Madame, Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver, ci-joint, les observations formulées dans l'intérêt de la SCI MAISON OXOBIA et de Madame Marie JACQUEMOT.
Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Je vous remercie de bien vouloir trouver, ci-joint, les observations formulées dans l'intérêt de la SCI MAISON OXOBIA et de Madame Marie JACQUEMOT.
Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Document joint
Contribution n°87 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 novembre 2025 à 20h14
Déposée le 19 novembre 2025 à 20h14
Ma requête concerne un bâtiment agricole sur la commune d'ASCARAT,
parcelle n° 153 feuille 000 A 02.
A date n'exerçant plus d'activité d'élevage, je souhaite transformer une partie du dit bâtiment, en local pour activité artisanale.
parcelle n° 153 feuille 000 A 02.
A date n'exerçant plus d'activité d'élevage, je souhaite transformer une partie du dit bâtiment, en local pour activité artisanale.
Contribution n°86 (Web)
Par Berterretche
Déposée le 19 novembre 2025 à 19h27
Déposée le 19 novembre 2025 à 19h27
Suite un oubli du service en charge du document d'urbanisme , j'aimerai que ma borde soit étoilée pour le changement de destination . C'est la parcelle E N°10 sur la commune d'OSSES.
Documents joints
Contribution n°85 (Email)
Par Camping Narbaitz
Déposée le 18 novembre 2025 à 10h36
Déposée le 18 novembre 2025 à 10h36
Objet : Requête PLUI Ascarat 64 220 Parcelle B 317
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Ce mail vient annuler et remplacer celui transmis lundi 17 novembre 2025 en
début de matinée, car incomplet.
Merci d'avance pour votre compréhension.
Voir fichiers joints.
Dans tous les cas, je reste à votre disposition.
Cordialement
Xavier Carricaburu
Propriétaire de la parcelle B.317
06.09.39.30.42
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Ce mail vient annuler et remplacer celui transmis lundi 17 novembre 2025 en
début de matinée, car incomplet.
Merci d'avance pour votre compréhension.
Voir fichiers joints.
Dans tous les cas, je reste à votre disposition.
Cordialement
Xavier Carricaburu
Propriétaire de la parcelle B.317
06.09.39.30.42
Documents joints
Contribution n°84 (Email)
Par mc.larramendy@free.fr
Déposée le 19 novembre 2025 à 07h33
Déposée le 19 novembre 2025 à 07h33
Objet : Compléments au PLUi
Madame LITTAYE,
Présidente de la Commission d'Enquête Publique,
Voici un complément indispensable au PLUi!
Suite à notre entretien, les parcelles citées se terminent par un pont
romain sur le cours d'eau. Le village est entouré de deux camps romains
en vis à vis. Au plus haut sommet du village nous avons le campement de
Kanpaita fouillé par Jean-Luc TOBIE et répertorié, plus bas et en face
nous avons le lieu dit La tour de Adime-Dorreko Adime autre camp romain
visité par l'archéologue Beñat CHASSEVENT. Ce lieu est retrouvé avec un
fort dans le livre de L'histoire de Bayonne et des Eglises de DUBARAT et
DARANATZ. Des pierres de taille ont été récemment enlevées.
En bout de cordée, à 17 km nous trouvons le fameux trophée romain de
Urkulu vu également par Jean Luc TOBIE et au sol au village nous avons
les bains avec les maisons Uxixteia-le drainage de l'eau , Maniort-les
bains, Jatsuteia-Saint Miquel eta Apezteia la maison des prêtres.
Longtemps ce lieu a servi aux passants vers l'Espagne ou au retour de
voyage "pour se laver" tout simplement dit Jean-Luc TOBIE. Les pierres
retrouvées lors de l'enfouissement des lignes électriques démontrent
l'existence de ce passé.
Dans l'attente de la délimitation attendue sur ce territoire comme dans
d'autres villages et rien n'est fait sur ce large parcours de
Saint-Michel, veuillez agréer mes remerciements anticipés pour la prise
en compte de ces données et mes respectueuses salutations.
La présidente d'Erakats,
LARRAMENDY Marie-Claire
Madame LITTAYE,
Présidente de la Commission d'Enquête Publique,
Voici un complément indispensable au PLUi!
Suite à notre entretien, les parcelles citées se terminent par un pont
romain sur le cours d'eau. Le village est entouré de deux camps romains
en vis à vis. Au plus haut sommet du village nous avons le campement de
Kanpaita fouillé par Jean-Luc TOBIE et répertorié, plus bas et en face
nous avons le lieu dit La tour de Adime-Dorreko Adime autre camp romain
visité par l'archéologue Beñat CHASSEVENT. Ce lieu est retrouvé avec un
fort dans le livre de L'histoire de Bayonne et des Eglises de DUBARAT et
DARANATZ. Des pierres de taille ont été récemment enlevées.
En bout de cordée, à 17 km nous trouvons le fameux trophée romain de
Urkulu vu également par Jean Luc TOBIE et au sol au village nous avons
les bains avec les maisons Uxixteia-le drainage de l'eau , Maniort-les
bains, Jatsuteia-Saint Miquel eta Apezteia la maison des prêtres.
Longtemps ce lieu a servi aux passants vers l'Espagne ou au retour de
voyage "pour se laver" tout simplement dit Jean-Luc TOBIE. Les pierres
retrouvées lors de l'enfouissement des lignes électriques démontrent
l'existence de ce passé.
Dans l'attente de la délimitation attendue sur ce territoire comme dans
d'autres villages et rien n'est fait sur ce large parcours de
Saint-Michel, veuillez agréer mes remerciements anticipés pour la prise
en compte de ces données et mes respectueuses salutations.
La présidente d'Erakats,
LARRAMENDY Marie-Claire
Contribution n°83 (Email)
Par MOULIA Laurence
Déposée le 18 novembre 2025 à 12h55
Déposée le 18 novembre 2025 à 12h55
Objet : Enquete publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC
Bonjour Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint mon courrier pour l'enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC,
Cordialement,
Laurence MOULIA
Bonjour Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint mon courrier pour l'enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC,
Cordialement,
Laurence MOULIA
Document joint
Contribution n°82 (Email)
Par ESPONDA Guillaume
Déposée le 17 novembre 2025 à 19h33
Déposée le 17 novembre 2025 à 19h33
Objet : Enquête publique unique PLUI
Bonjour
Ma requête concerne la commune de ST JEAN LE VIEUX où je suis propriétaire
d'une ferme et divers bâtiments agricoles dont un postule à un changement
de destination. Sur la carte, il est porté SJV 2. Il y a une erreur sur la
carte présentée, le sigle SJV 2 est sur le bâtiment cadastré B 2201 qui
est et restera un hangar agricole. Le bâtiment pressenti et retenu par les
élus est celui à côté, soit le B 2200. Je sollicite donc de gérer cette
erreur dans ce sens.Cordialement
Mr Guillaume ESPONDA
730, chemin d'Haritzaldea
64220 - ST JEAN LE VIEUX
Bonjour
Ma requête concerne la commune de ST JEAN LE VIEUX où je suis propriétaire
d'une ferme et divers bâtiments agricoles dont un postule à un changement
de destination. Sur la carte, il est porté SJV 2. Il y a une erreur sur la
carte présentée, le sigle SJV 2 est sur le bâtiment cadastré B 2201 qui
est et restera un hangar agricole. Le bâtiment pressenti et retenu par les
élus est celui à côté, soit le B 2200. Je sollicite donc de gérer cette
erreur dans ce sens.Cordialement
Mr Guillaume ESPONDA
730, chemin d'Haritzaldea
64220 - ST JEAN LE VIEUX
Contribution n°81 (Email)
Par CARRICABURU André
Déposée le 17 novembre 2025 à 12h15
Déposée le 17 novembre 2025 à 12h15
Objet : PLUI
Bonjour,
Pour donner suite à l’avis d’enquête publique unique, la parcelle section A et numéro plan 0193 située sur la commune d’Anhaux , peut-elle être incluse dans le cadre du PLUI?
Bien à vous.
Cordialement.
Bonjour,
Pour donner suite à l’avis d’enquête publique unique, la parcelle section A et numéro plan 0193 située sur la commune d’Anhaux , peut-elle être incluse dans le cadre du PLUI?
Bien à vous.
Cordialement.
Contribution n°80 (Email)
Par CARRICABURU Xavier
Déposée le 17 novembre 2025 à 09h17
Déposée le 17 novembre 2025 à 09h17
Objet : Enquête publique unique PLUI SBN-PDA6Abrogation CC
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Merci de prendre connaissance de ma demande en fichiers joints concernant la
parcelle B 317 située à Ascarat 64 220.
Dans tous les cas, je reste à votre disposition.
Cordialement
Xavier Carricaburu
Propriétaire de la parcelle B.317
06.09.39.30.42
Madame la Présidente de la commission d'enquête,
Merci de prendre connaissance de ma demande en fichiers joints concernant la
parcelle B 317 située à Ascarat 64 220.
Dans tous les cas, je reste à votre disposition.
Cordialement
Xavier Carricaburu
Propriétaire de la parcelle B.317
06.09.39.30.42
Documents joints
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