Contribution n°99 (Web)
Par PATRICIA BIDART
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h49
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h49
Bonjour Madame, Monsieur
Je souhaite apporter des compléments à mes contributions numéro 93 (sur place mairie de Larceveau) et 41 (email).
Je souhaite demander le réexamen de mes parcelles cadastrées A1130 et A1131 (servitude), sur la commune de Pagolle, elles sont historiquement constructibles avec tous les réseaux au droit de la servitude.
J’ai vu que ma parcelle A1130 va être déclassée en friche agricole (zone A) et être exclu de l’OAP alors que sa servitude A1131 va être classée en zone Urbain oap (Uaop) cela n’a pas de sens et c’est injuste.
Mon terrain est situé dans le tissu urbain, je ne comprends pas pourquoi il a été déclassé en Agricole.
Je souhaite revendre ce terrain constructible à des particuliers voulant s’installer sur la commune ou à la mairie pour ses futurs projets de construction.
Je demande expressément le maintien du caractère constructible de ma parcelle A1130 et ma servitude A1131
qui est en indivision avec A1129.
Il n’y a aucun argument logique pour que ma parcelle soit classée en friche agricole.
Car voici les raisons :
1/ les parcelles A1130 et A1131 ont été achetées sous le caractère constructible en 2006.
2/ Tous les réseaux sont au droit du terrain. L’électricité est même enterrée dans la parcelle servitude A1131 depuis 2007.
3/ Les parcelles A1130 et A1131 sont situées dans le bourg, en continuité immédiate du centre bourg et du tissu urbain. Preuve en est la parcelle A1131 en servitude à même été intégré au périmètre OAP.
4/ la parcelle A1130 partage la servitude en indivision avec la parcelle A1129 où il y a déjà une maison.
5/ la parcelle A1130 est constructible depuis plus de 20 ans avec plusieurs renouvellement de CU opérationnels accordés dans le passé (2013, 2016..)
Il n’y a donc aucune raison logique de le décaisser en Agricole.
De plus, il semble que selon des documents extraits des projets OAP du PLUi de Pagolle, un projet de chemin en mode doux avec une haie d’arbres seraient implantés sur mes parcelles A1130 et A1131 afin de desservir les futures constructions de la parcelle 618 située à l’arrière de la mienne. Un tel projet traversant mes parcelles porterait atteinte à l’intégrité de mon terrain constructible et sa servitude. De plus, mes terrains n’appartiennent pas à la mairie de Pagolle donc ce projet de chemin n’a pas lieu d’être.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ces projets, entendre la requête et maintenir mes parcelles en constructibles.
Je vous remercie sincèrement
Mme Bidart Patricia
Je souhaite apporter des compléments à mes contributions numéro 93 (sur place mairie de Larceveau) et 41 (email).
Je souhaite demander le réexamen de mes parcelles cadastrées A1130 et A1131 (servitude), sur la commune de Pagolle, elles sont historiquement constructibles avec tous les réseaux au droit de la servitude.
J’ai vu que ma parcelle A1130 va être déclassée en friche agricole (zone A) et être exclu de l’OAP alors que sa servitude A1131 va être classée en zone Urbain oap (Uaop) cela n’a pas de sens et c’est injuste.
Mon terrain est situé dans le tissu urbain, je ne comprends pas pourquoi il a été déclassé en Agricole.
Je souhaite revendre ce terrain constructible à des particuliers voulant s’installer sur la commune ou à la mairie pour ses futurs projets de construction.
Je demande expressément le maintien du caractère constructible de ma parcelle A1130 et ma servitude A1131
qui est en indivision avec A1129.
Il n’y a aucun argument logique pour que ma parcelle soit classée en friche agricole.
Car voici les raisons :
1/ les parcelles A1130 et A1131 ont été achetées sous le caractère constructible en 2006.
2/ Tous les réseaux sont au droit du terrain. L’électricité est même enterrée dans la parcelle servitude A1131 depuis 2007.
3/ Les parcelles A1130 et A1131 sont situées dans le bourg, en continuité immédiate du centre bourg et du tissu urbain. Preuve en est la parcelle A1131 en servitude à même été intégré au périmètre OAP.
4/ la parcelle A1130 partage la servitude en indivision avec la parcelle A1129 où il y a déjà une maison.
5/ la parcelle A1130 est constructible depuis plus de 20 ans avec plusieurs renouvellement de CU opérationnels accordés dans le passé (2013, 2016..)
Il n’y a donc aucune raison logique de le décaisser en Agricole.
De plus, il semble que selon des documents extraits des projets OAP du PLUi de Pagolle, un projet de chemin en mode doux avec une haie d’arbres seraient implantés sur mes parcelles A1130 et A1131 afin de desservir les futures constructions de la parcelle 618 située à l’arrière de la mienne. Un tel projet traversant mes parcelles porterait atteinte à l’intégrité de mon terrain constructible et sa servitude. De plus, mes terrains n’appartiennent pas à la mairie de Pagolle donc ce projet de chemin n’a pas lieu d’être.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ces projets, entendre la requête et maintenir mes parcelles en constructibles.
Je vous remercie sincèrement
Mme Bidart Patricia
Documents joints
Contribution n°98 (Mairie de Larceveau)
Par Barbaste Catherine Denis Barbaste et Marie Barbaste
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h16
Déposée le 21 novembre 2025 à 12h16
Demande la constructibilité partielle de chacune des parcelles suivantes :
OB 88, OB609 et OB 364 et ON 594
OB 88, OB609 et OB 364 et ON 594
Contribution n°97 (Mairie de Larceveau)
Par SCI Maison oxobia
Déposée le 21 novembre 2025 à 11h52
Déposée le 21 novembre 2025 à 11h52
AC3, OD 431, OD 429, OC445
Contribution n°96 (Mairie de Larceveau)
Par mocho marie elise et mocho lecaron josiane
Déposée le 21 novembre 2025 à 11h20
Déposée le 21 novembre 2025 à 11h20
parcelles OA 1277 et OA 1278
Nous avons déjà demandé un CU lors de la carte communale avec une réponse négative.
Nous demandons la constructibilité de nos parcelles sachant que ces parcelles sont entourées par 5 maisons. Elles sont desservies par un chemin communal et de plus les terrains sont viabilisés (électricité, eau potable et assainissement collectif).
Ces parcelles ne sont pas exploitées, elles n'ont pas de bail d'exploitation agricole.
Nous avons déjà demandé un CU lors de la carte communale avec une réponse négative.
Nous demandons la constructibilité de nos parcelles sachant que ces parcelles sont entourées par 5 maisons. Elles sont desservies par un chemin communal et de plus les terrains sont viabilisés (électricité, eau potable et assainissement collectif).
Ces parcelles ne sont pas exploitées, elles n'ont pas de bail d'exploitation agricole.
Contribution n°95 (Web)
Par Bidart Xavier
Déposée le 21 novembre 2025 à 10h59
Déposée le 21 novembre 2025 à 10h59
Bonjour,
Je souhaite déposer une demande pour que la parcelle OC10042 puisse reste constructible dans le nouveau PLUI de Basse Navarre.
D'autant que cette parcelle a un CU déjà délivrée et encore valide.
La partie boisée sera maintenue tel quelle est qu'aujourd'hui.
Merci d'avance,
Xabi
Je souhaite déposer une demande pour que la parcelle OC10042 puisse reste constructible dans le nouveau PLUI de Basse Navarre.
D'autant que cette parcelle a un CU déjà délivrée et encore valide.
La partie boisée sera maintenue tel quelle est qu'aujourd'hui.
Merci d'avance,
Xabi
Contribution n°94 (Mairie de Larceveau)
Par erguy Dominique
Déposée le 21 novembre 2025 à 10h42
Déposée le 21 novembre 2025 à 10h42
OA849
Ce terrain est viabilisé je souhaite le vendre pour urbanisation il a ce jour non exploité
Ce terrain est viabilisé je souhaite le vendre pour urbanisation il a ce jour non exploité
Contribution n°93 (Mairie de Larceveau)
Par bidart Patricia
Déposée le 21 novembre 2025 à 09h49
Déposée le 21 novembre 2025 à 09h49
OA 1130 et OA1130, lieu dit Elisathier
le proprietaire demande expressement le maintient du caractere constructible des parcelles sus nommees
les parcelles sont situees dans le bourg en continuite du centre bourg
la parcelle 1130 partage la cervitude en indivision avec la parcelle1129 A ou il y a deja une maison
la parcelle est constructible depuis plus de 20 ans
tous les reseaux sont au droit du terrain
le proprietaire ne s oppose pas a la vente au prix d un terrain constructible et viabilise mais s oppose a la vente au prix d un terrain agricole
Ce terrain n a pas ete exploite en agricole depuis tres longtemps
Septembre 2025 decouverte d un nouveau trace de la ZAD et de l OAP excluant la parcelle 1130 rqualifie en friche et prevoyant la creation d un acces aux futurs logements via la cervitude 1131 et la limite parcellaire 1130
Merci de prendre ma demande en consideration
Patricia Bidart
le proprietaire demande expressement le maintient du caractere constructible des parcelles sus nommees
les parcelles sont situees dans le bourg en continuite du centre bourg
la parcelle 1130 partage la cervitude en indivision avec la parcelle1129 A ou il y a deja une maison
la parcelle est constructible depuis plus de 20 ans
tous les reseaux sont au droit du terrain
le proprietaire ne s oppose pas a la vente au prix d un terrain constructible et viabilise mais s oppose a la vente au prix d un terrain agricole
Ce terrain n a pas ete exploite en agricole depuis tres longtemps
Septembre 2025 decouverte d un nouveau trace de la ZAD et de l OAP excluant la parcelle 1130 rqualifie en friche et prevoyant la creation d un acces aux futurs logements via la cervitude 1131 et la limite parcellaire 1130
Merci de prendre ma demande en consideration
Patricia Bidart
Contribution n°92 (Web)
Par AMESTOY, Frederic
Déposée le 20 novembre 2025 à 19h54
Déposée le 20 novembre 2025 à 19h54
Madame / Monsieur le Maire,
Madame / Monsieur le Président de la communauté de communes,
Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à
parcelle cadastrée sur la commune de Bidarray [parcelle B534 , B534 et B586, B584]
zonage permettant la constructibilité.
Ces parcelles sont situées en continuité immédiate d’un secteur urbanisé et de l'habitation
l’orientation générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lorsque celui-ci prévoit une maîtrise de la
croissance urbaine par densification ou extension limitée des enveloppes bâties.
Cette localisation permettrait une urbanisation cohérente et non dispersée, sans générer d’étalement urbain excessif,
conformément aux principes de gestion économe de l’espace.
Ces parcelles disposent d’un accès direct à la voirie et se situent à proximité immédiate des réseaux publics existants (eau,
électricité ou possibilité de raccordement), ce qui minimise les coûts d’aménagement pour la
d’efficacité des infrastructures publiques.
Je suis disposé à proposer un projet respectueux du paysage, de prévoir des mesures
bâtimentaire), et de respecter les prescriptions présentes ou futures du PLU.
cordialement.
Madame / Monsieur le Président de la communauté de communes,
Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à
parcelle cadastrée sur la commune de Bidarray [parcelle B534 , B534 et B586, B584]
zonage permettant la constructibilité.
Ces parcelles sont situées en continuité immédiate d’un secteur urbanisé et de l'habitation
l’orientation générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lorsque celui-ci prévoit une maîtrise de la
croissance urbaine par densification ou extension limitée des enveloppes bâties.
Cette localisation permettrait une urbanisation cohérente et non dispersée, sans générer d’étalement urbain excessif,
conformément aux principes de gestion économe de l’espace.
Ces parcelles disposent d’un accès direct à la voirie et se situent à proximité immédiate des réseaux publics existants (eau,
électricité ou possibilité de raccordement), ce qui minimise les coûts d’aménagement pour la
d’efficacité des infrastructures publiques.
Je suis disposé à proposer un projet respectueux du paysage, de prévoir des mesures
bâtimentaire), et de respecter les prescriptions présentes ou futures du PLU.
cordialement.
Document joint
Contribution n°91 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h57
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h57
Bonjour,
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
Cordialement
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
Cordialement
Contribution n°90 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h55
Déposée le 20 novembre 2025 à 17h55
Bonjour,
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
Cordialement
Nous aimerions porter à votre connaissances quelques remarques sur la proposition du nouveau PLUI faite par le conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Arrossa.
Concernant la parcelle 01 1412, d’une surface environ de 6000m², pourquoi cette parcelle actuellement agricole utilisée par un jeune éleveur de brebis est proposée, via le nouveau PLUI, en zone à urbaniser résidentielle donc constructible ?
Le souhait de la communauté d’agglomération PB est de réduire les zones constructibles pour gérer la pression foncière tout en préservant le foncier agricole de nos éleveurs.
La parcelle en question 01 1412 est complètement excentrée du centre bourg du village et ne correspond donc pas aux préconisations faites par l agglomération.
Le seul accès existant pour s’y rendre est un chemin carrossable en très mauvaise état, d’une soixantaine de mètre de long sur 3 mètres de largeur sur la plus grande partie. Les voitures ne peuvent donc pas se croiser.
De plus le chemin passe inévitablement sur un ancien petit pont, dont personne n’a fait l’étude pour connaître la résistance au passage de nombreux véhicules et camions ( Ex : une toupie chargée de béton pèse environ 35 tonnes).
Qui peut garantir la solidité de ce pont à moyen terme ? Un cabinet d’étude spécialisé uniquement.
Sur une surface de 6000m², il peut être envisagé de construire 4 à 5 maisons, ces terrains nous le savons bien seront très vite vendus, c’est alors que les problèmes risque fort d’apparaître.
Accès non adapté voir très difficile, apparaîtront les premier signe de faiblesse du pont. Les nouveaux propriétaires se retourneront donc vers la mairie pour faire le nécessaire, qui sera dans l’obligation de faire les travaux.
La réfection d’un pont et de son nouveau tablier, plus les aménagements de la voie, de son élargissement voir de l’éclairage coûtera rapidement une somme très conséquente, à la charge entière de la mairie et du contribuable évidement.
Ce scenario étant largement envisageable, voir évident, pour nous malheureusement, nous nous posons la question de savoir s’il est judicieux et moral de permettre à un particulier de vendre un terrain en sachant que de toute manière cela engendrera des frais conséquent pour la mairie.
Le conseil municipal actuel risquant fort de ne plus être en place l'an prochain.
D’autant plus que plusieurs terrains constructibles de l’ancienne carte communale qui ont été retirés sur le nouveau PLUI étaient en centre ville, d’accès très facile en bord de route principale. Donc aucun frais à prévoir pour la commune.
Nous vous remercions du temps que vous accorderez à notre réclamation.
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