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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Pontivy.
Elle permettra à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre-proposition sur les dispositions de ce document de planification qui établit la stratégie d'aménagement du territoire pour les vingt prochaines années et en détermine les orientations et objectifs structurants.
Le projet de révision a été arrêté par le comité syndical du syndicat mixte du Pays de Pontivy le 25 mai 2025.
Cette enquête publique se déroulera lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 9 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000138 / 35 en date du 7 juillet 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Anne RAMEAU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard JAN
Monsieur Pierre GOS