Présentation de l'enquête publique

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  • Sainte Radegonde des Noyers

Sainte Radegonde des Noyers : PLU et zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées domestiques de la commune de Sainte Radegonde des Noyers. Elle se déroulera du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°005/2018 en date du 1er mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000266/44 en date du 20 novembre 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie BARCAT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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