Présentation de l'enquête publique

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  • Les Allues - insertion du projet d'hôtel

LES ALLUES : modification n°1 « OAP du Plantin » du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune des Allues. Elle se déroulera du mardi 20 mars au mercredi 4 avril 2018 inclus.

L'objet de l'enquête est le suivant :
La zone Au souple du Plantin, assortie de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4, doit permettre l’accueil d’un hôtel de dimension modeste, mais de qualité.
Le principe d’aménagement du secteur a été défini sur la base d’un projet précis et fiable, encadré par un conventionnement garantissant la pérennité de l’exploitation en application de l’article L 342-2 du Code du Tourisme.

L’orientation d’aménagement de programmation n°4 actuellement en vigueur prévoit une hauteur de 9 mètres par rapport au terrain naturel et de 10 mètres par rapport au terrain visible après travaux. L’application de cette nouvelle règle est due à une redéfinition totale des hauteurs sur la commune.

Toutefois, le projet présenté propose de maintenir une hauteur de 12 mètres par rapport au terrain visible après travaux et 11 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux, tel que le définissait la révision n°4 du PLU approuvé le 16 mars 2015 et ce, dans l’objectif de pérenniser l’exploitation de l’établissement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

n°37/18 en date du 27 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 13 février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc BERTUCCHI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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