Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 mai 2018 18:00

  • Révision générale du SCOT

Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération

L'enquête publique porte sur la révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA).

Cette enquête publique se déroulera pendant 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 mars 2018 au vendredi 4 mai 2018.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-3 en date du 26 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000194/13 en date du 10 janvier 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges-Henri DUCREUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Joseph NESCI
Monsieur Michel BOUZON

Information du public

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