ANJOU BLEU COMMUNAUTÉ : élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), abrogation de 2 cartes communales, zonage d'assainissement d'Anjou Bleu Communauté et création de périmètres délimités des abords des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant le territoire des 11 communes d'Anjou Bleu Communauté, sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées, sur l'abrogation des cartes communales de Châtelais et Montguillon et sur le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques suivants :

• Château de la Chetardière et église de Sainte Gemmes d' Andigné, commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu ;
• Fortifications anciennes à Châtelais, commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu ;
• Château, grenier à sel, tour de l'horloge et ancien pigeonnier à Pouancé, commune déléguée d'Ombrée d'Anjou.

Le plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document qui, à l'échelle de la Communauté de Communes, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe, en conséquence, les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il comporte une évaluation environnementale, laquelle a fait l'objet d'un avis de la Mission régionale d'autorité environnementale, annexé au dossier d'enquête publique. Suivant le cadre législatif des documents d'urbanisme en vigueur, le PLUi se substituera aux documents d'urbanisme précédents dont les cartes communales de Châtelais et Montguillon, qu'il conviendra d'abroger, suite à enquête publique.

Les périmètres délimités des abords sont des périmètres adaptés aux enjeux patrimoniaux, paysagers et urbains aux abords de monuments historiques et se substituent au périmètre générique de 500 mètres, afin de tenir compte de la réalité des enjeux des abords. L'étude concerne 7 monuments sur 3 communes déléguées (2 communes « nouvelles »).

Le zonage d'assainissement des eaux usées définit les zones équipées par l'assainissement collectif ou destinées à l'être ainsi que les zones non équipées en assainissement collectif et destinées à demeurer en assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9 heures au lundi 13 octobre 2025 à 12 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 octobre 2025 à 12 heures précises.