Présentation de l'enquête publique
  • Clouange

CLOUANGE : révision du POS valant transformation en PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme de la commune Clouange. Cette enquête se déroulera du 13 mars 2018 (9h00) au 13 avril 2018 (17h30) pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°08/2018 en date du 14 février 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E1800006/67 en date du 12 janvier 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Mme Nadine BIRCK

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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