Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°2025-13 PRESCRIVANT LA MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 06.08.2025 (3.4Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.18Mo)

MENTION DES TEXTES QUI RÉGISSENT L'EP (0.12Mo)

20250919_PUB_AVIS_SO (3.79Mo)

20250920_PUB_AVIS_PAL (1.01Mo)

20251010_PUB_AVIS_SO (1.79Mo)

20251011_PUB_AVIS_PAL (1.01Mo)

1-PAS_DEC2024_PAGE_A_PAGEBD (7.39Mo)

2-DOO SCOT AVRIL 2025BD (5.35Mo)

3-ANNEXES SCOT AVRIL 2025BD (27.57Mo)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (1.15Mo)

BILAN CONCERTATION SCOT AVRIL 2025BD (5.09Mo)

AVIS REÇUS PPA & PPC (7.4Mo)

MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS PPA & PPC (0.48Mo)

1-2025_62_ARRET_PROJET_SCOT (0.21Mo)

2-A_2025_13 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SCOT (3.4Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS : projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)".

Siège de l'enquête publique

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

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