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GRAND-CHARMONT : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont.
Cette enquête publique se déroulera compter du samedi 8 novembre 2025 à 10h00 au mardi 9 décembre 2025 à 16h30, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 décembre 2025 à 16h30 précises.
Les caractéristiques principales du projet traduites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont les suivantes :
- Un centre-ville plus vivant ;
- Bien vivre à Grand-Charmont ;
- Amorcer une réorientation écologique.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/100 en date du 25 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000069/25 en date du 31 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylviane FOURÉ
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Michel LANFUMEZ